Déclarer ses revenus sur Internet

Cette année, c’est décidé ! Fini le papier, vive Internet. Voici le chemin à emprunter pour cette première fois.

Séduits par la simplicité de la technique et les délais supplémentaires octroyés pour s’acquitter de cette formalité peu agréable, plus de 7 millions de Français ont déclaré leurs revenus sur Internet en 2008.

La grande nouveauté de 2009, c'est la simplification de la déclaration des revenus en ligne par rapport à l'année précédente. Désormais, il est possible de déclarer ses revenus avec ou sans certificat électronique (abonnement) et ce, depuis n'importe quel ordinateur.

D’abord s’abonner

Les personnes disposant d'un certificat installé sur leur ordinateur pourront continuer à l'utiliser. Pour les autres, il vous suffit de vous munir de trois identifiants : le numéro de télédéclarant et le numéro fiscal qui sont préimprimés en bas de la première page de la déclaration de revenus "papier" reçue par courrier postal, ainsi que le revenu fiscal de référence qui figure sur le dernier avis d’imposition. Après s’être connecté sur le portail www.impots.gouv.fr, sélectionner "Particuliers", puis, dans "Espace abonné", cliquer sur "Abonnez-vous à votre espace". Toujours valider par "oui" les messages de sécurité qui apparaissent.

Une fenêtre intitulée "Création d’une nouvelle clé de signature RSA" s’affiche à l’écran : les internautes souhaitant éviter que des personnes utilisant leur ordinateur (amis, voisins, enfants) accèdent à leurs données cliquent sur "Définir le niveau de sécurité" et le choisissent "Haut" avant d’inscrire le mot de passe qu’ils se sont choisi. Les personnes qui n’éprouvent pas le besoin de sécuriser cet espace cliquent sur "Option" pour ne pas créer de mot de passe. Une fois la procédure d’abonnement validée, un message à l’écran confirme l’abonnement.

Vérifier, corriger, compléter

Retour à la page d’accueil du site www.impots.gouv.fr et à sa rubrique "Particuliers". Dans "Espace abonné", cliquer sur "Accédez à votre espace", puis sur "Déclarer mes revenus".

Un nouvel écran d’accueil s’ouvre… On clique sur "Suite" et une première question est posée à l’internaute : "Allez-vous déclarer un changement de situation de famille ?", c’est-à-dire un mariage, un divorce, un décès ou un Pacs. Selon que l’on répond "oui" ou "non", on est dirigé vers l’espace de déclaration proprement dit.

Comme le formulaire papier, la déclaration électronique est préremplie : état civil, adresse, situation du foyer fiscal, personnes à charge et principaux revenus y figurent déjà. Toutes ces données doivent être vérifiées, et modifiées en cas d’inexactitude. Quant aux revenus non mentionnés (revenus fonciers, par exemple) et aux sommes à déduire (dons, frais de garde d’enfants), il faut les inscrire. À tout moment, il est possible de revenir en arrière, de modifier le contenu ou de compléter les cases.

La progression suit le déroulement de la version papier. Ainsi, aux pages 3 et 4 figurent les rubriques 1 à 8 des différentes sources de revenus. On ne sélectionnera dans la liste présentée à l’écran que celles qui concernent son foyer fiscal (par exemple, "Traitements et salaires" et "Revenus fonciers"), pour qu’elles seules s’affichent.

Une fois les quatre pages de déclaration remplies, un résumé s’affiche à l’écran : il récapitule les informations saisies. Au bas de celui-ci, trois boutons : "Simulation du calcul du montant de l’impôt", "Corriger votre déclaration" et "Signer votre déclaration". En cas d’incohérence dans les informations saisies, un message d’erreur surgit lors de l’affichage du résumé, et seul le bouton "Corriger" apparaît. En cliquant dessus, l’internaute est automatiquement repositionné sur la première donnée aberrante.

Signer et envoyer

Une fois toutes les informations vérifiées, un simple clic sur "Signer votre déclaration", puis un second sur "Envoyer votre déclaration" suffisent pour achever ce pensum. Aucun justificatif n’est à transmettre, mais tous doivent être conservés en cas de demande ultérieure du centre des impôts.

Quelques instants plus tard, un accusé de réception apparaît à l’écran, qui confirme la réception de la déclaration par l’administration fiscale. On peut le télécharger, l’imprimer, ou le retrouver dans son "compte fiscal" (dans la rubrique "Particuliers", suivre les liens "Espace abonné", puis "Accéder à votre espace" et "Consulter mon compte fiscal").

Une réduction de 20 €

Jusqu’à présent, tous les contribuables qui souscrivaient leur déclaration de revenus sur Internet et réglaient l’impôt par prélèvement ou par Internet bénéficiaient d’une réduction d’impôt de 20 €. Désormais, cette faveur est réservée à ceux qui utilisent ce moyen pour la première fois et qui cochent la case "Oui, je m’engage" pour promettre de régler leur impôt par prélèvement ou télépaiement.

Le calendrier 2009

Les dates limites pour envoyer sa déclaration de revenus par Internet diffèrent selon la zone de vacances scolaires où est situé le domicile.

  • jeudi 7 juin à minuit si vous habitez dans l’un des départements numérotés de 01 à 19 ;
  • jeudi 14 juin à minuit si vous habitez dans l’un des départements numérotés de 20 à 49 ;
  • jeudi 21 juin à minuit si vous habitez dans l’un des départements numérotés de 50 à 974.

Contact

0 811 364 364 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), sept jours sur sept, de 8 heures à minuit

Courriel : assistance.dgfip@assistance-usagers.com.