Déclaration de revenus : opter pour les frais réels

Déclaration de revenus : opter pour les frais réels

Les salariés ont le choix entre deux options : soit la déduction forfaitaire de 10 % des revenus annuels, soit le régime des frais réels. Une décision à prendre en début d’année.

Une déduction forfaitaire de 10 %

Le saviez-vous ? L’impôt n’est pas calculé sur la totalité de nos revenus. Les personnes qui perçoivent des salaires (par opposition à celles qui exercent une activité non salariée : artisans, commerçants, indépendants) bénéficient d’une déduction forfaitaire de 10 % destinée à compenser les frais qu’elles engagent dans le cadre de leur activité pour les transports, les déjeuners, etc. Cet abattement qui porte sur les revenus perçus au cours de l’année est directement opéré par l’administration fiscale : le contribuable n’a pas à le calculer ni à en justifier.

Un avantage encadré

La loi fiscale encadre cet avantage. Le montant déduit du salaire imposable 2008 est compris entre un plancher de 413 € (906 € pour les demandeurs d’emploi depuis plus d’un an) et un plafond de 13 893 €. Voilà qui ne fait pas l’affaire de ceux qui estiment que leurs dépenses réelles sont supérieures.

C’est votre cas ? Le Code général des impôts (CGI) vous donne la possibilité d’opter pour le régime des "frais réels" et de déduire les charges que vous exposez pour exercer votre activité. Mais avant de vous engager dans cette voie, prenez conscience de la comptabilité à laquelle vous allez devoir vous astreindre.

Prendre en compte les frais de nourriture

Un principe : pour que vos frais soient déductibles sur la base de leur montant réel, il faut qu’ils présentent un lien direct avec votre emploi, qu’ils aient été payés au cours de l’année d’imposition, et que vous puissiez en justifier.

Il s’agit tout d’abord des frais de nourriture si vous ne pouvez pas vous restaurer à votre domicile en raison de l’éloignement de votre lieu de travail ou d’horaires décalés. Sans justificatif, vous déduisez 4,25 € par repas (chiffre 2008), après soustraction de la contribution patronale au ticket-repas éventuellement mis à votre disposition. Si vous collectez toutes vos notes de restauration, c’est la différence entre le prix du repas et 4,25 € qui devient déductible (par exemple, 10,75 € sur un déjeuner de 15 €).

Evaluer ses dépenses de transport

Autres frais déductibles, ceux que vous engagez pour vos déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail. "L’article 83-3° du CGI autorise les salariés à déduire leurs frais de transport lorsque cette distance n’excède pas 40 km (80 km aller-retour), indique Pierre Di Vita, fiscaliste chez Lefebvre Pelletier. Au-delà, le salarié peut déduire ses frais s’il prouve que ce n’est pas par convenance personnelle qu’il habite loin de son lieu de travail." Au nombre des motifs valables, l’Administration retient, par exemple, sa mutation ou celle de son conjoint.

Si vous utilisez votre véhicule ou un deux-roues, vous évaluerez votre transport soit sur la base de son coût réel (factures d’essence), soit en utilisant le barème établi par le fisc et publié chaque année (un pour les voitures et un autre spécifique pour les motos et les vélomoteurs).

Barème applicable aux automobiles

Puissance fiscale Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV d x 0,387 (d x 0,232) 778 d x 0,271
4 CV d x 0,466 (d x 0,262) 1020 d x 0,313
5 CV d x 0,512 (d x 0,287) 1123 d x 0,343
6 CV d x 0,536 (d x 0,301) 1178 d x 0,360
7 CV d x 0,561 (d x 0,318) 1218 d x 0,379
8 CV d x 0,592 (d x 0,337) 1278 d x 0,401
9 CV d x 0,607 (d x 0,352) 1278 d x 0,416
10 CV d x 0,639 (d x 0,374) 1323 d x 0,440
11 CV d x 0,651 (d x 0,392) 1298 d x 0,457
12 CV d x 0,685 (d x 0,408) 1383 d x 0,477
13 CV et plus d x 0,697 (d x 0,424) 1363 d x 0,492

D représente la distance parcourue

Barème applicable aux deux-roues

  Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km de 5 000 km
Vélomoteurs - 50 cm3 d x 0,254 (d x 0,061) 386 d x 0,138
  Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km de 6 000 km
Motos de 1 ou 2 CV d x 0,318 (d x 0,080) 714 d x 0,199
3, 4, 5 CV d x 0,378 (d x 0,066) 936 d x 0,222
5 CV d x 0,489 (d x 0,063) 1278 d x 0,276

D représente la distance parcourue

Barème applicable aux frais de carburant

Voitures
Puissance fiscale Gazole Super sans plomb GPL
3 à 4 CV 0,070 € 0,089 € 0,057 €
5 à 7 CV 0,086 € 0,110 € 0,070 €
8 et 9 CV 0,103 € 0,131 € 0,084 €
10 et 11 CV 0,116 € 0,148 € 0,094 €
12 CV et plus 0,129 € 0,164 € 0,105 €
Vélomoteurs, scooters et motos
Cylindrée ou puissance
< 50 cm3 0,028 €
De 50 cm3 à 125 cm3 0,058 €
3,4 et 5 CV 0,074 €
Au-delà de 5 CV 0,102 €

Des amortissements raisonnés

Si vous exercez votre activité salariée à domicile, vous prendrez en compte l’achat de mobilier ou de matériel nécessaire à votre travail. La déduction s’effectue en une seule fois l’année de l’achat pour les objets d’un montant inférieur à 500 € hors taxes. Au-delà, l’achat se déduit selon le principe de l’amortissement en fonction de la durée de vie présumée du matériel. À titre d’exemple, une armoire de bureau s’amortit sur cinq ans, à raison de 20 % par an, et le matériel informatique sur trois ans (sauf les logiciels, déductibles en une seule fois).

Si vous louez un local pour y travailler, tenez compte des charges que cela implique. Même logique si vous occupez une partie de votre domicile, au prorata de la superficie utilisée pour l’activité : intérêts d’emprunt ou loyer, charges (électricité, assurance, copropriété), impôts locaux, etc. L’administration fiscale admet qu’une pièce peut être affectée à l’usage professionnel. Pour un studio, la déduction ne peut cependant excéder 50 % du loyer.

Autres dépenses : les frais d’habillement (achat de vêtements spécifiques, nettoyage), de téléphone mobile (abonnement et communications), la cotisation versée à un syndicat. Dans ce dernier cas, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d’impôt. "Dans un couple, chaque conjoint ou partenaire pacsé est libre d’exercer l’option qui lui convient sans remettre en cause la déclaration commune", précise Pierre Di Vita.

Chers justificatifs

Les services fiscaux peuvent demander aux salariés qui optent pour le "réel" de prouver que leurs frais correspondent à des besoins professionnels et qu’ils les ont acquittés au cours de l’année concernée. Ainsi, conservez toutes vos factures : notes de restaurant, d’achat, d’entretien et d’assurance d’un véhicule, etc.

"Les litiges avec le fisc portent essentiellement sur les justificatifs, note Pierre Di Vita, il ne suffit pas d’affirmer que l’on engage des frais dans le cadre de son activité professionnelle, il faut disposer du maximum d’éléments le démontrant." Faute de justificatifs précis, le fisc peut aller jusqu’à contester l’option

pour le "réel" et appliquer d’office la déduction forfaitaire.