Déclaration d’impôt en ligne, mode d’emploi

Déclaration d’impôt en ligne, mode d’emploi
Les données de votre télédéclaration sont protégées par des logiciels de cryptage, difficiles à pirater. - © Steve Debenport.

Une démarche simple, en quelques clics, avec, à la clé, des délais plus longs et une simulation immédiate.

Pour déclarer vos revenus de 2015 en ligne, rendez-vous sur impots.gouv.fr, le service de télédéclaration ouvert sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, muni de votre numéro fiscal.

À savoir. Vous ne recevez plus de déclaration papier et vous avez oublié votre numéro fiscal ? Perdu votre mot de passe ? Cliquez sur le lien situé en dessous des zones de saisie de ces informations. Vous recevrez un e-mail qui vous permettra de les récupérer.

LES 4 ÉTAPES DE LA TÉLÉDÉCLARATION

  • Récupérez vos identifiants. Il s'agit de :
    ​- votre numéro fiscal (13 chiffres) et de votre numéro de déclarant en ligne (7 chiffres) inscrit en page 1 de votre déclaration ;
    - votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu.
  • Rendez-vous sur impots.gouv.fr. Choisissez un mot de passe (pour votre première connexion) et validez-le :
    - il doit comporter au moins 8 caractères, dont une lettre et un chiffre ;
    - il peut être modifié à tout moment depuis votre espace particulier, « Gérer mon profil ».
  • Déclarez vos revenus. Accédez à votre espace particulier et sélectionner « Déclarer mes revenus ». Vérifiez l’exactitude des éléments préremplis en ligne :
    - corrigez les éléments inexacts ;
    - complétez votre déclaration avec les revenus et les charges des membres de votre foyer non connus du fisc.
  • Validez et signez. Un accusé de réception vous est remis en ligne :
    - vous recevez un e-mail de confirmation de réception de votre déclaration en ligne par le fisc ;
    - vous pouvez corriger votre télédéclaration autant de fois que vous le voulez, jusqu’à la date limite de votre département ;
    - vous connaissez immédiatement le montant estimé de votre impôt ;

LES MODALITÉS PRATIQUES

Un service ouvert à (presque) tous

Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne, quelle que soit votre situation personnelle et professionnelle. Y compris si votre situation familiale a changé en 2015, du fait d’un mariage, d’un divorce ou du décès de votre conjoint. Il suffira d’indiquer le changement intervenu et sa date dans la rubrique Situation du foyer en 2015, sans oublier de corriger les informations relatives aux personnes à charge en 2015, si nécessaire.

Si vous remplissez votre première déclaration de revenus cette année, vous ne pourrez pas en principe le faire en ligne. Vous devrez vous procurer un imprimé vierge, à partir de début mai, en le téléchargeant sur impots.gouv.fr ou en le retirant auprès de votre centre des impôts. Par exception, vous pourrez déclarer par Internet si vous avez entre 20 et 25 ans et que vous avez reçu un courrier du fisc avec vos identifiants de connexion. Dans ce cas, votre déclaration en ligne sera préremplie avec les informations connues du fisc, bien que vous soyez primodéclarant.

À savoir. Pour déclarer les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration, vous devez remplir des formulaires annexes et les joindre à la première déclaration. Ils vous sont proposés lorsque vous déclarez en ligne.

Une télédéclaration à vérifier…

Comme celle sur papier, la déclaration en ligne est préremplie. Le fisc y inscrit les informations en sa possession, relatives à votre état civil et à votre adresse. Il reprend aussi votre situation de famille avec vos enfants mineurs à charge déclarés l’année précédente. Enfin, il reporte le montant des principaux revenus que vous et votre conjoint ou partenaire de Pacs avez perçus en 2015 (salaires, retraites, allocations de chômage, revenus de placements, etc.), ainsi que certaines charges déductibles de vos revenus (CSG, plafond d’épargne retraite).

Vous pourrez corriger ces informations et montants s’ils sont inexacts, sous votre responsabilité. Pour vérifier les revenus indiqués, reprenez les attestations fiscales reçues début 2016 de ceux qui vous les ont versés (employeur, Pôle emploi, banque, etc.).

… et à compléter

Votre déclaration en ligne devra être complétée des revenus non connus du fisc que vous et votre conjoint ou partenaire de Pacs avez perçus en 2015 (revenus fonciers, bénéfices commerciaux ou non commerciaux, plus-values mobilières, etc.). Vous inscrirez aussi tous les revenus des autres membres de votre foyer, car ils ne sont jamais préremplis.

Enfin, vous n’oublierez pas les dépenses payées en 2015, qui sont déductibles de vos revenus imposables (frais professionnels réels, pension alimentaire versée à un proche, etc.) ou qui vous ouvrent droit à réduction (frais d’emploi à domicile, don fait à une œuvre, etc.).

Le cas particulier de la déclaration d’ISF

Vous êtes imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million d’euros au 1er janvier 2016. S’il est inférieur à 2,57 millions, vous déclarerez votre patrimoine brut et net et les sommes vous ouvrant droit à réduction d’impôt dans une déclaration complémentaire n° 2042 C, à renvoyer au fisc avec votre déclaration d’ensemble n° 2042.

Vous pouvez déclarer votre ISF en ligne selon les mêmes modalités que pour vos revenus. Vous recevrez, en août, un avis spécifique d’ISF et devrez le payer le 15 septembre, au plus tard. Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions, vous déposerez une déclaration spécifique d’ISF n° 2725 avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement, au plus tard, le 15 juin 2016.

À savoir. Vous pourrez corriger votre déclaration d’ISF en ligne si votre patrimoine imposable est inférieur à 2 570 000 €.

Davantage de temps pour déclarer

Intérêt de la déclaration en ligne, vous bénéficiez d’une à trois semaines de délai supplémentaire, selon le département dans lequel vous résidez : une semaine pour les départements 01 à 19, deux semaines pour ceux de 20 à 49, et trois semaines pour les autres et pour les résidents à l’étranger. De plus, vous pourrez la remplir en plusieurs fois, les informations saisies lors de votre première connexion étant conservées pour les suivantes.

Mieux, après avoir validé et transmis votre télédéclaration, vous pourrez la  modifier autant de fois que nécessaire, jusqu’à la date limite de dépôt applicable à votre département ; le fisc retiendra la dernière que vous lui aurez transmise.

DES SERVICES EN PLUS

Lorsque vous saisissez vos identifiants de connexion à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, vous accédez à un espace sécurisé, dans lequel les données enregistrées sont protégées par des logiciels de cryptage, difficiles à pirater. Le risque de voir les éléments de votre déclaration de revenus tomber entre de mauvaises mains est donc réduit.

Une signature électronique

Votre télédéclaration terminée, sa validation vous permettra de la signer électroniquement, ce qui entraînera sa transmission automatique aux services fiscaux par voie électronique. Un accusé de réception sera édité, que vous pourrez imprimer ou télécharger et qui constituera la preuve que vous avez bien déposé une déclaration de revenus.

Un e-mail de confirmation vous sera également adressé, dans lequel seront indiquées la date de votre télédéclaration, celle où vous serez remboursé si vous avez droit à une restitution d’impôt, et celle à partir de laquelle votre prochain avis d’imposition sera disponible en ligne.

L’estimation de votre impôt 2016

Votre télédéclaration étant faite, vous connaîtrez immédiatement le montant de vos impôts 2016, grâce à l’estimation calculée par le fisc. Si vous avez opté pour la mensualisation, vous pourrez ainsi adapter le montant de vos mensualités restant à courir en 2016, à la hausse ou à la baisse, en fonction du résultat obtenu. Si vous êtes soumis au système des tiers provisionnels, vous pourrez ajuster ceux de mai et de septembre, si vous déclarez en ligne assez tôt.

Le service de télécorrection

Les contribuables qui constatent, à réception de leur avis d’imposition, qu’ils ont commis une erreur dans leur dernière déclaration doivent adresser une réclamation au fisc pour la rectifier. Ils ne peuvent pas déposer une déclaration rectificative de revenus et demander que leur impôt soir recalculé en conséquence, cette possibilité étant admise uniquement avant l’émission des avis d’imposition. Ils doivent aussi payer ce qu’on leur réclame à la date prévue et attendre l’issue de leur requête pour être remboursés du trop-versé.

Au contraire, les contribuables qui déclarent en ligne peuvent corriger leur dernière déclaration, après avoir reçu leur avis d’imposition, grâce au service de télécorrection. Accessible de début août à fin novembre depuis votre espace particulier, ce service vous  permettra de modifier les informations relatives à vos revenus, vos charges, les personnes à votre charge, vos réductions et crédits d’impôt. Il vous suffira de rectifier les erreurs. En fin de procédure, un accusé de réception sera édité, comme lors de votre première télédéclaration.

En revanche, si vous devez modifier votre adresse, votre état civil ou votre situation de famille, rendez-vous sur votre espace particulier « Faire une réclamation » en cas d’erreur dans la situation de famille, « Faire une démarche » pour signaler un changement d’adresse. Si votre correction en ligne aboutit à une diminution du montant de votre impôt, vous recevrez un avis fiscal corrigé vous informant du dégrèvement. La somme due sera celle précisée sur cet avis ; si vous avez déjà payé votre impôt (la télécorrection ne suspend pas l’obligation de paiement dans les délais normaux), le trop-perçu vous sera remboursé. En cas de hausse, vous recevrez un nouvel avis indiquant le montant définitif et la date limite de paiement.

COMBIEN DE DÉCLARATIONS REMPLIR ?

Vous devez souscrire une seule déclaration pour tous les membres de votre foyer. Par exception, si vous êtes devenu veuf en 2015, vous en souscrirez deux. Si vous vous êtes marié ou pacsé en 2015, vous pourrez souscrire une déclaration commune ou deux personnelles.

UNE SEULE DÉCLARATION

Vous vivez seul Vous êtes célibataire, divorcé, séparé, veuf, ou parent isolé.
Vous vivez en concubinage Chaque concubin est considéré comme un célibataire et forme son propre foyer fiscal.
Vous êtes marié ou pacsé Les conjoints et partenaires de Pacs sont par principe soumis à une imposition commune.
Vous êtes marié, mais ne vivez pas avec votre conjoint

Chaque conjoint doit déposer une déclaration personnelle dans trois cas :
- vous êtes séparé de biens et ne vivez pas sous le même toit ;
- vous êtes en instance de divorce ou de séparation, et le juge vous a autorisé à vivre séparément ;
- l’un de vous a abandonné le domicile conjugal, et chacun dispose de revenus personnels.

Vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2015  Chaque ex-conjoint ou ex-partenaire doit souscrire une déclaration personnelle pour toute l’année, quelle que soit la date de la rupture(1).
DEUX DÉCLARATIONS
Vous êtes devenu(e) veuf(ve) en 2015

Vous devez déposer :
- une déclaration commune pour la période du 1er janvier à la date du décès ;
- une déclaration personnelle pour la période du décès au 31 décembre(2).

UNE OU DEUX DÉCLARATIONS
Vous vous êtes marié ou pacsé en 2015

Vous avez le choix :
 - vous êtes par principe soumis à une imposition commune ;
- chaque conjoint peut opter pour le dépôt d’une déclaration personnelle(3).

Vous avez divorcé et vous vous êtes remarié en 2015

Votre mariage prime sur votre divorce :
- vous êtes dans la même situation qu’une personne qui s’est mariée en 2015 ;
- votre ex-conjoint est dans la même situation qu’une personne divorcée en 2015.

(1) Vous devez déclarer vos revenus propres et une quote-part des revenus communs. Vous pouvez continuer de rattacher à votre foyer les enfants communs dont vous avez la charge à titre principal ou exclusif. (2) Les revenus du défunt versés après la date du décès doivent être inscrits sur la déclaration commune. Vous devez inscrire les personnes à votre charge sur les deux déclarations. (3) Vous ne pouvez pas opter pour deux déclarations séparées en cas de mariage avec votre partenaire de Pacs, car vous êtes déjà soumis à imposition commune.