CSG, ISF, CICE, taxe d’habitation… le calendrier des réformes fiscales se précise

CSG, ISF, CICE, taxe d’habitation… le calendrier des réformes fiscales se précise
Edouard Philippe mardi 4 juillet, avant son discours de politique générale à l’Assemblée nationale. - © Philippe Wojazer – Reuters

La déclaration de politique générale d’Edouard Philippe donne des indices sur les dates d’entrée en vigueur des mesures promises par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. 

Le discours de politique générale prononcé mardi 4 juillet par le Premier ministre, Edouard Philippe, permet de préciser le calendrier des réformes fiscales promises par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Le gouvernement déplore l’héritage budgétaire du quinquennat de François Hollande. Il entend atteindre la barre de 3 % de déficit public par rapport au produit intérieur brut (PIB) à la fin de l’année (3,4 % en 2016).

La hausse de la CSG en 2018

La contribution sociale généralisée (CSG) va augmenter l’année prochaine.

Cette hausse, « de l’ordre de 1,7 point », doit toucher quelque 40 % des retraités ainsi que « les revenus du capital », expliquait Emmanuel Macron dans son programme.

Elle est destinée à compenser la suppression des cotisations sociales salariales maladie et chômage, conçue pour augmenter le salaire net.

La limitation de l’assiette de l’ISF aux biens immobiliers en 2019

La limitation de la base taxable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) « sera votée dès cette année, dans la loi de finances pour 2018, et entrera en vigueur en 2019 », a annoncé Edouard Philippe. L’assiette de l’ISF ne comprendra plus que les biens immobiliers. Les avoirs, les actions ou les obligations doivent en être notamment exclus. Les professionnels de l’immobilier et le notariat critiquent vivement le dispositif envisagé.

La transformation du CICE en 2019

La transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en une baisse directe des cotisations sociales dues par les employeurs, entrera aussi en vigueur en 2019.

L’exécutif a-t-il tenu compte des vives critiques des organisations patronales qui, après avoir ardemment réclamé une simplification du CICE, redoutent la réforme envisagée ? Le Mouvement des entreprises de France (Medef) et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) estiment que la mesure est propre à accroître le résultat imposable des structures.

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés va progressivement reculer, de 33,3 % à 25 % en 2022.

La baisse de la taxe d’habitation « à la fin du quinquennat »

La diminution de la taxe d’habitation, chantier complexe à réaliser, n’est pas pour demain. « Nous engagerons la concertation sur la réforme de la taxe d’habitation, qui doit contribuer, d’ici la fin du quinquennat, à rendre du pouvoir d’achat à l’immense majorité de nos concitoyens », a dit Edouard Philippe.

Des propos qui accréditent la perspective d’un report de la mise en œuvre d’un engagement phare d’Emmanuel Macron. « D’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. À partir de 2018, la taxe sera allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés », prévoyait le candidat dans son programme.

L’exonération des heures supplémentaires aux calendes grecques

Le chef du gouvernement n’a pas évoqué le retour de l’exonération de prélèvements sociaux réglés par les salariés sur les heures supplémentaires et le rétablissement de la déduction de 0,50 euro par heure sur les cotisations patronales des entreprises de plus de 20 salariés qu’Emmanuel Macron a promis.

Selon le quotidien Les Echos, cette mesure fait débat au sein du ministère de l’Economie et des finances, en raison « des effets d’aubaine qu’elle peut générer » : des heures supplémentaires seraient de toute façon accomplies sans nouveau dispositif d’exonération, coûteux pour les finances publiques (3 milliards €, évaluait le programme de l’ancien candidat).

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