Contribution à l’audiovisuel public : qui peut être exonéré ?

Contribution à l’audiovisuel public : qui peut être exonéré ?
Les foyers soumis à la taxe d’habitation et équipés d’un téléviseur doivent régler au fisc la contribution à l’audiovisuel public. - © Mehmet Hilmi Barcin

Certaines personnes échappent au paiement de l’ancienne redevance, dont la date limite est fixée au 15 ou au 20 novembre.

Les foyers soumis à la taxe d’habitation et équipés d’un téléviseur doivent régler au fisc la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance) de 138 € (88 € dans les départements d’outre-mer) selon le calendrier suivant :

  • le 15 novembre pour les résidences principales (le 20 novembre si vous payez en ligne) ;
  • le 15 décembre pour les résidences secondaires, les dépendances ainsi que certaines résidences principales (le 20 décembre si vous payez en ligne).

Une obligation de paiement pour les détenteurs d’un « dispositif assimilé » à une télévision

Les personnes ne détenant pas de téléviseur mais « un dispositif assimilé » permettant de recevoir la « télé » sont tenus de s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public (article 1605 du Code général des impôts).

L’administration fiscale considère « comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner », d’après le Bulletin officiel des finances publiques du 26 février 2014.

À condition de l’avoir mentionné dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, les foyers qui ne possèdent ni téléviseur ni « dispositif assimilé » échappent donc au règlement de la contribution.

Les ménages équipés mais exonérés de taxe d’habitation ou ayant un revenu fiscal de référence égal à 0 ne doivent pas payer la contribution.

N’y sont pas davantage soumises les personnes exonérées de redevance avant 2005 et :

  • âgées de plus de 78 ans au 1er janvier 2017 ;
  • handicapées ou dont le foyer comporte une personne handicapée ;
  • remplissant d’autres critères, notamment le fait de ne pas être assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2016.

Le financement de la télévision et de la radio publics

La contribution à l’audiovisuel public n’est pas un impôt strico sensu car les sommes recueillies ont un objet précis : financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte France, Radio France, France Médias Monde, Institut national de l’audiovisuel).