Cadeau de Noël : quand doit-on le déclarer au fisc ?

Cadeau de Noël : quand doit-on le déclarer au fisc ?

Chacun est libre de choisir ce qu’il veut offrir. Cependant, si la valeur du cadeau est trop élevée, certaines formalités auprès du service des impôts s’imposent.

Présent d’usage ou don manuel ?

Donner un peu d’argent, un bijou ou bien même un meuble à l’occasion d’un événement marquant de la vie familiale (Noël, un anniversaire, la réussite à un examen) ne nécessite aucune démarche particulière. Juridiquement baptisé "présent d’usage", un tel cadeau échappe non seulement aux droits de donation mais aussi à toute déclaration officielle.

À une condition toutefois : qu’il ne soit pas excessif par rapport à la situation financière, au train de vie, aux ressources et aux habitudes du donateur.

Ainsi, le fait pour un père, chef d’entreprise, d’offrir en cadeau de noces à sa fille une aquarelle d’une valeur de 1 000 € constitue un présent d’usage. Mais des grands-parents modestes qui profitent des étrennes pour donner à leur petit-fils une coûteuse voiture neuve lui font un "don manuel".

En pratique, il n’existe pas de barème officiel pour différencier ces deux gestes.

Si un litige survient autour du cadeau, les juges comparent le montant offert à la fortune de son auteur pour s’assurer qu’il s’agit bien d’un présent d’usage et non d’une donation, explique Me Jean-François Humbert, ancien président de la Chambre des notaires de Paris.

Même si le jugement est rendu des années après que le cadeau a été donné, le tribunal prendra en compte sa valeur à l’époque. Peu importe donc que son prix ait varié dans l’intervalle.

A enregistrer au service des impôts

Si le cadeau est tellement généreux qu’il doit être considéré comme un don (et non plus comme un présent d’usage), il n’est pas pour autant interdit de l’offrir. Mais il est alors préférable de le faire enregistrer au service des impôts.

S’il s’agit d’une somme d’argent, celui qui l’a reçue pourra ainsi facilement justifier de l’origine de ce capital en cas de contrôle fiscal.

Quand le cadeau porte sur un objet (une commode, un tableau), cela permet aussi, si besoin, de prouver que l’on en est propriétaire, par exemple à l’occasion d’un divorce, lorsque le conjoint prétend que ce bien lui appartient, ajoute Me Humbert.

Bénéficier des exonérations fiscales

Soyez rassuré néanmoins : même s’il est ainsi "officialisé", le don, en pratique, échappe souvent à toute taxation, car de nombreuses exonérations de droits de mutation sont accordées. Par exemple, les dons de sommes d’argent en famille, consentis à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant (ou, à défaut d’avoir une telle descendance, aux neveux et nièces) - à condition qu’il soit majeur -, sont exonérés à hauteur de 31 865 €.

Ce plafond d'exonération se calcule pour un don consenti par un même donateur à un même donataire.

  • Cet avantage peut se cumuler avec les traditionnels abattements sur les dons :
  • entre parent et enfant jusqu’à 100 000 € (depuis le 17 août 2012, 159 325 € avant cette date),
  • entre grand-parent et petit-enfant (31 865 €),
  • entre frère et sœur (15 932 €),
  • pour les neveux et nièces (7 967 €),
  • ou entre époux et partenaires pacsés (80 724 €).

Si ces montants ne sont pas dépassés, il n’y a donc pas de droits de donation à régler.

Le plafond d'exonération s'applique pour une période de 15 ans à partir de la date d'enregistrement ou de déclaration du premier don exonéré.

Si d’aventure le don est taxable, il le restera même s’il n’est pas officialisé tout de suite. En effet, l’administration fiscale conserve le droit de l’imposer, même des années après (si, par exemple, les héritiers du donateur lui font savoir que cette gratification a existé). C’est pourquoi il est souvent plus sage de le déclarer sans attendre, pour enclencher le compte à rebours sur les abattements.

Les conséquences sur la succession

Contrairement au présent d’usage qui n’est jamais pris en compte lors de la succession du donateur, le don manuel peut, lui, changer la donne entre les héritiers. Pourquoi ? Parce que pour évaluer l’héritage d’une personne décédée, le notaire doit ajouter aux biens laissés par le défunt tous les dons ou donations qu’il a consentis dans le passé.

C’est sur ce total ainsi calculé qu’il déterminera la part qui revient de droit aux enfants (la "réserve") et dont nul ne peut les priver. Ainsi, si le don fait autrefois les empêche de recueillir cette réserve, le bénéficiaire devra le rembourser.

Une avance sur l’héritage ?

Par ailleurs, si le don a été consenti à l’un des enfants, il l’a été, sauf précision contraire, en avance sur sa part d’héritage. Il réduira donc d’autant ce qu’il pourra prélever sur les autres biens laissés par le défunt.

Mais il est possible de déroger à cette règle, en précisant, par exemple, dans un acte de donation notarié que le don s’ajoutera à la part d’héritage de l’enfant.

Enfin, pour faire ces calculs, le notaire doit cette fois actualiser la valeur du don. Si le cadeau portait sur des tableaux, par exemple, ils seront regardés pour leur valeur au moment du décès du donateur, même si elle a décuplé depuis la donation.

Si une somme d’argent a été donnée et réinvestie (par exemple, pour l’achat d’un logement), c’est la valeur du bien acquis ainsi qui sera retenue. Des conséquences à prendre en considération au moment où vous vous apprêtez à faire votre cadeau !

Comment déclarer au fisc

La déclaration incombe à celui qui reçoit le don. Il lui appartient de déposer en double exemplaire au service des impôts de son domicile l’imprimé n° 2735 de déclaration des dons manuels (ou l’imprimé n° 2731 de déclaration de don de sommes d’argent s’il s’agit d’un don en famille exonéré). Ces imprimés sont téléchargeables sur le site Internet www.impots.gouv.fr.