Aide aux enfants : quels avantages fiscaux ?

Aide aux enfants : quels avantages fiscaux ?

L’aide accordée à ses enfants donne droit à des allégements d’impôts, mais jusqu’à un certain point seulement. Les donations, elles, restent largement exonérées de droits.

Rattacher son enfant au foyer fiscal

Un enfant majeur peut rester rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu’à l’année de son 21e anniversaire ou du 25e s’il poursuit des études. S’il est célibataire, il comptera pour une demi-part supplémentaire. S’il est chargé de famille, marié ou pacsé, cela permettra aux parents de bénéficier d’un abattement sur leur revenu de 5 753 € par personne rattachée. En contrepartie, les éventuels revenus de l’enfant et le cas échéant de son conjoint s’ajouteront à ceux des parents.

Verser une pension réduit l’impôt

Après 21 ans ou 25 ans, ou même avant, l’enfant est fiscalement autonome. Les parents peuvent alors déduire la pension qu’ils lui versent en espèces ou en nature, s’ils établissent qu’il n’a pas assez de ressources pour couvrir ses besoins essentiels (nourriture, logement, habillement, santé, etc.) : enfant gravement malade, étudiant, à la recherche d’un premier emploi…

En revanche, l’aide n’est pas déductible si l’enfant a des moyens d’existence suffisants. Attention, en l’absence de barème légal la notion de besoin est subjective et la jurisprudence est assez fluctuante. Il faut donc pouvoir justifier auprès du fisc de la réalité des versements, ou des dépenses pour les aides en nature.

La déduction est plafonnée à 5 753 € par enfant de plus de 21 ans ou 25 ans et par an, s’il est célibataire, veuf ou divorcé non chargé de famille (11 506 € s’il est chargé de famille). Si les parents hébergent l’enfant concerné, cette charge est déductible forfaitairement, sans justificatifs, dans la limite de 3 309 € par enfant et par an, ce forfait s’imputant le cas échéant sur les plafonds indiqués ci-dessus. De son côté, l’enfant qui perçoit une pension déduite par ses parents doit la déclarer comme revenu imposable.

Rattachement ou pension déductible ?

Lorsque le choix est possible, le versement d’une pension déductible est a priori plus avantageux (mais il faut toujours le vérifier) si l’enfant a perçu par ailleurs des revenus imposables, ou pour un contribuable qui vit seul, sans autre enfant à charge.

En revanche, le rattachement est potentiellement plus avantageux si l’enfant n’a pas de revenus, ou des revenus exonérés. En outre, en augmentant le nombre de personnes à charge, le rattachement influe sur des avantages fiscaux tels que réductions ou crédit d’impôt ou prime pour l’emploi.

Des donations exonérées d’impôt

Les pensions accordées à d’autres membres de la famille que les enfants ne sont déductibles que pour les ascendants ou descendants en ligne directe et qui sont dans le besoin. Si ce critère n’est pas satisfait, ou s’il s’agit d’autres proches, ce qui leur est donné peut entraîner le paiement des droits de donation.

Cela dit, en ce qui concerne les enfants, tout ce qui leur est donné est exonéré de droits jusqu’à 156 974 € par enfant. Ce seuil est doublé pour les donations de biens communs des parents. Certes, les donations antérieures s’imputent sur ce montant, mais seulement celles des six années précédentes. Autrement dit, le seuil d’exonération se reconstitue tous les six ans.

À cela s’ajoute la faculté, pour chaque parent âgé de moins de 65 ans, de faire en franchise de droits à chaque enfant un don supplémentaire unique en numéraire (espèces, chèque, virement…) de 31 395 €. Dès lors, vouloir cacher de tels transferts "est non seulement inefficace, mais inutile", énonce Me Declercq, puisque la plupart du temps ils échappent légalement à toute taxation.

Taxation réduite avant 70 ans

En outre, lorsque des droits sont dus, ils sont réduits de 50 % si le donateur est âgé de moins de 70 ans, et de 30 % de 70 à 80 ans, et le donateur peut les payer à la place du donataire sans que ce soit considéré comme une donation supplémentaire.

Lorsqu’un notaire intervient, il se charge des déclarations fiscales. En cas de don manuel, la déclaration incombe au bénéficiaire. Aucun délai impératif ne lui est imparti (sauf pour le don supplémentaire, un mois), mais il a intérêt à la faire sans tarder, étant donné l’utilité d’un point de vue fiscal ou successoral.

En ce qui concerne les autres membres de la famille, sauf les petits-enfants, la taxation est plus lourde, voire dissuasive. Les droits atteignent alors 60 %, sans abattement, ce qui peut conduire à privilégier d’autres formes d’entraide.