Dettes de mon concubin : notre appartement peut-il être saisi ?

Mon concubin et moi même avons acheté un appartement d'une valeur de 142 000 €. Un mois après la vente, mon concubin a reçu un jugement de la cour d'appel qui le condamne à payer une dette de 186 000 € à sa victime (il a fait des bêtises trois ans auparavant).Quel est le risque pour notre bien immobilier en sachant que nous ne sommes pas mariés ? Peut-on avoir une injonction de vendre même dans le cas d'une indivision ? Ont-ils le droit de forcer la vente même si moi je détiens la moitié du crédit ? Si c'est le cas, est-ce que cette procédure prend du temps à se mettre en place ?Mon concubin est suivi jusqu'à la fin de l'année par un conseiller d'insertion et de probation. Est-il protégé pendant cette période ? Comment et par quel biais peut-il mettre en place un échéancier en sachant qu'il n'arrivera jamais à payer cette dette ?

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La réponse de notre expert

L’article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme une union de fait, caractérisée par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.






















df
Publié le