Dette : est-il possible de la rembourser dans le cadre d'une donation ?

Mon père de 94 ans, sain de corps et d'esprit, doit une somme d'argent à sa belle-fille, divorcée de son fils depuis (8 000 francs à l'époque, en 1968).Aujourd'hui, il désire faire une donation partage entre tous ses enfants mais souhaite rembourser sa dette à son ex belle-fille par un terrain.Nous sommes tous d'accord, sauf une personne de la famille.Peut-il malgré ce seul refus poursuivre cette volonté de rembourser cette dette par un terrain ?Je vous informe aussi que mon père est marié sous le régime de la communauté de biens et que sa femme (notre mère) est décédée en 1997 avec un contrat au dernier vivant.Peut-on considérer ce geste comme un remboursement de dette ou une donation ?

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La réponse de notre expert

“ L’acte juridique par lequel une seule partie s’engage envers une autre à lui payer une somme d’argent, ou à lui livrer un bien fongible, doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l’acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres ” (article 1326 Code civil).









Le document doit néanmoins rendre vraisemblable l’obligation.






Par définition, sont des choses fongibles celles qui se consomment par l'usage et qui peuvent être remplacées par d'autres de même nature.




df
Publié le