Compte à terme : fonctionnement, taux et fiscalité

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© Nattakorn Maneerat

Le compte à terme, appelé aussi dépôt à terme, permet de bloquer une somme d’argent, de manière sécurisée, selon un taux d’intérêt (fixe, variable ou progressif) et une durée (entre un mois et dix ans) fixés à la souscription. Du coup, c’est un placement sur mesure ! Pensez-y si vous avez vendu un bien immobilier ou hérité d’une certaine somme et que vous envisagez de réinvestir l’argent d’ici à quelques mois seulement.

« Le plafond des livrets réglementés (Livret A, Livret de développement durable et solidaire, Livret d’épargne populaire) étant rapidement dépassé, le compte à terme constitue une bonne solution de placement relais sécurisé », avance Georges Billand, spécialiste de la finance bancaire. Sur une durée plus longue, jusqu’à dix ans, il vous donne un moyen de diversifier votre épargne. Si vous disposez d’un capital suffisant, vous pouvez ainsi décider d’en placer une partie sur un compte à terme – vous êtes certain de récupérer votre capital augmenté des intérêts – et l’autre sur des placements plus risqués.

Quelles différences avec le Livret A ?

Le Livret A sert à se constituer une épargne de précaution, disponible à tout moment, alors qu’avec le compte à terme l’argent est en principe bloqué. Si vous l’utilisez par anticipation, vous pouvez être amené à payer des pénalités. De plus, la durée du Livret A n’est pas limitée dans le temps, contrairement à celle du compte à terme.

Autre différence : avec le Livret A, votre épargne ne peut dépasser un plafond fixé à 22 950 € pour les particuliers, mais vous pouvez effectuer des versements réguliers. Avec le compte à terme, vous réalisez un versement unique à l’ouverture, mais sans limite de montant.

Le taux d’intérêt du Livret A est déterminé par les pouvoirs publics, ceux des comptes à terme sont fixés librement par chaque banque, mais les gains générés par le Livret A sont défiscalisés, contrairement à ceux du compte à terme !

Quel rendement escompter ?

La rémunération tient compte du niveau général des taux d’intérêt au moment de la souscription, auquel la banque applique une décote qui correspond à sa marge. Le montant du dépôt et la durée du placement jouent également un rôle dans la fixation du taux, selon un principe simple : plus le montant et la durée sont importants, plus le rendement est élevé !

Sachez enfin que vous ne paierez aucun frais de fonctionnement, ni à l’ouverture, ni à la clôture du compte.

Quelle formule de taux retenir ?

Les banques peuvent proposer un compte à terme à taux fixe, à taux progressif ou à taux variable. Elles peuvent aussi vous proposer de signer un contrat qui vous engage à ouvrir plusieurs CAT ou encore composé d’un CAT et de d’autres produits d’épargne.

Avec la formule classique, le taux est identique pendant toute la durée du compte à terme, à condition de laisser l’argent jusqu’à la fin du placement.

Avec un compte à terme à taux progressif, la rémunération augmente à la fin de chaque trimestre, semestre ou année, dans des proportions également connues à l’avance. Avantage de cette formule : vous pourrez retirer une partie de votre capital à la fin de chaque échéance, sans pénalité.

Enfin, avec un compte à terme à taux variable, le rendement est indexé sur un taux de marché ou un indice de référence comme l'Euribor ou le taux des obligations assimilables du Trésor (OAT).

Quelle information recevrez-vous de votre banque ?

Avant la signature du contrat, l’établissement financier est tenu de vous détailler contractuellement le fonctionnement du compte à terme : durée, taux de rémunération, montant du dépôt minimum et maximum, pénalités en cas de retrait anticipé, condtiions de renouvellement du contrat à l’échéance… En cas de CAT à taux variable, il doit vous remettre un document spécifique d’information.

Quand peut-on récupérer son capital ?

C’est en principe à la fin du placement que la banque vous versera le capital majoré des intérêts. Cependant, pour les comptes à terme de plus d’un an, il est possible de percevoir les intérêts tous les mois ou tous les trimestres.

Si vous retirez vos fonds avant la fin du premier mois, vous ne bénéficierez d’aucune rémunération. Cette règle s’applique aussi aux comptes à terme progressifs, sur chaque premier mois d’un changement de taux.

Peut-on débloquer son argent avant terme ?

Oui, les sorties anticipées sont possibles mais vous serez le plus souvent soumis à une pénalité sur les intérêts – fixée dans le contrat – et à un délai de prévenance d’au moins 30 jours. Voilà pourquoi il importe, avant la souscription, de vous assurer de pouvoir immobiliser vos capitaux jusqu’au bout.

Si vous manquez de visibilité, privilégiez soit le taux progressif, soit la souscription de plusieurs comptes à terme, en optant pour des dates d’échéance différentes.

Par exemple, au lieu de verser 5 000 € sur un compte à terme à cinq ans, placez 1 000 € sur cinq comptes à terme. Ainsi, en fermant un seul compte avant la date prévue, vous continuerez à bénéficier de la rémunération promise pour les autres. Et les pénalités ne s’appliqueront que sur les intérêts de ce compte-là. « Si vous n’avez finalement pas besoin de cet argent, vous pouvez ouvrir un autre compte à terme et, peut-être, bénéficier d’un meilleur rendement », ajoute Georges Billand.

Comment les intérêts sont-ils taxés ?

Les intérêts des comptes à terme sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, englobant l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % et les prélèvements sociaux au taux forfaitaire de 17,2 %.

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