Epargne logement : comment l'utiliser ?

Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) fonctionnent sur le même mode : une phase d’épargne suivie, pour ceux qui le souhaitent, d’une phase de crédit.

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© marchmeena29

L’épargne logement désigne autant le plan d’épargne logement (PEL) que son petit frère le compte épargne logement (CEL), deux produits d’épargne réglementé qui permettent de placer ses économies, puis d’obtenir un prêt immobilier dans des conditions prédéfinies.

L’épargne puis le crédit

Ils fonctionnent globalement sur le même mode : une phase d’épargne puis, pour ceux qui le souhaitent, une phase de crédit. Le taux d’intérêt du prêt consenti par la banque est connu dès la souscription. Il peut donc être très différent du taux des crédits immobiliers classiques en vigueur lorsque le particulier demande à bénéficier d’un prêt.

Plus précisément, le PEL débute par une phase d’épargne de quatre ans minimum, pendant laquelle le souscripteur verse un minimum de 225 € à l’ouverture, puis 540 € minimum par an (soit 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre), dans la limite de 61 200 €. Tout retrait entraîne la clôture du plan. Une clôture avant deux ans est pénalisée par une moindre rémunération. À l’issue de cette phase, vous pouvez demander un crédit ou proroger votre PEL pendant dix années au maximum (au cours desquelles vous conservez la possibilité de solliciter un prêt). Au-delà, vous ne pouvez plus l’alimenter mais il continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

Le CEL débute, lui, par une phase d’épargne de 18 mois minimum, pendant laquelle le souscripteur verse un minimum de 300 € à l’ouverture. Le montant des autres versements sont libres, avec un minimum de 75 €, et dans la limite de 15 300 €. Contrairement au PEL, les sommes déposées sur un CEL sont disponibles à condition qu’il reste 300 € sur le compte.

Quelle est la rémunération du PEL ?

Dès l’ouverture d’un PEL, vous connaissez la rémunération pendant la phase d’épargne, puis le taux du crédit qui s’ensuivra. Les éventuels changements de taux décidés par les pouvoirs publics après l’ouverture du PEL ne concernent en effet que les nouveaux plans.

Si vous souscrivez un PEL aujourd’hui, ou plus précisément depuis le 1er août 2016, date du dernier changement réglementaire, votre épargne vous rapportera 1 %. Le taux d’intérêt a diminué au fil des années. Avant février 2015, les PEL rapportaient par exemple 2,5 %. Les intérêts sont versés au 31 décembre de chaque année et s'ajoutent aux sommes épargnées à cette date. Intégrés au capital, ils produisent à leur tour des intérêts.

Une prime d’épargne versée par l’Etat lors de la signature du crédit immobilier vient s’ajouter aux intérêts si vous avez ouvert un PEL avant le 1er janvier 2018. Son montant dépend des intérêts acquis et de l’affectation du prêt, ainsi que de la date à laquelle il a été souscrit :

Date d’ouverture du PEL

Condition d’octroi de la prime d’Etat

Montant de la prime d’Etat

Plafond de la prime d’Etat

Entre août 2003 et février 2011

Octroi d’un prêt immobilier

- égal à 40 % des intérêts versés par la banque

1 525 €

Entre mars 2011 et décembre 2017

Octroi d’un prêt immobilier de 5 000 € minimum

- 40 % des intérêts acquis si le PEL a été souscrit entre mars 2011 et janvier 2015

- 50 % s’il a été souscrit entre février 2015 et janvier 2016

- 75 % des intérêts s’il a été ouvert entre février et juillet 2016

- 100 % depuis août 2016.

 

1 000 € (1 525 € si la prime sert au financement d’opérations d’achat ou de construction de logements respectant la norme « verte » BBC (Bâtiments basse consommation)

La prime peut être majorée si vous avez des personnes à charge. Il s’y ajoute alors un complément égal à 10 % des intérêts acquis, dans la limite de 100 € par personne à charge. Cette limite est portée 153 € si le prêt est destiné à financer l’achat ou la construction d’un logement performant énergétiquement.

Quelle est la rémunération du CEL ?

À la différence du PEL, le taux de rémunération du CEL n’est pas garanti. Fixé par l’État, il est susceptible de varier – à la hausse comme à la baisse – en cours de vie du compte. Depuis le 1er février 2020, le taux de rémunération du CEL est fixé à 0,25 % brut par an.

Comme les PEL, les CEL ouverts depuis janvier 2018 n’ouvrent plus droit à la prime de l’Etat. Pour les CEL plus anciens, la prime versée à la suite d’une demande de prêt est égale à la moitié des intérêts perçus, dans la limite de 1 144 €.

Bon à savoir :

Pour les PEL et CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les intérêts produits sont imposés dès la première année au prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax » de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu). Le montant lié à l'impôt sur le revenu pourra varier si vous avez choisi le barème progressif.

Comment obtenir un crédit immobilier ?

Que vous ayez souscrit un PEL ou un CEL, le prêt épargne logement doit servir à financer l’acquisition ou la construction de votre résidence principale, l’achat d’un terrain à construire à condition que le prêt finance simultanément les dépenses de construction, certains travaux de réparation ou d’amélioration de votre résidence principale (surélévation, économie d’énergie, etc.), l’achat de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers) investies en immobilier d’habitation.

Le montant du prêt accordé, limité à 92 000 € si vous avez un PEL et à 23 000 € si vous avez un CEL, varie en fonction des intérêts acquis pendant la phase d’épargne, eux-mêmes déterminés par les sommes épargnées. Il est consenti pour une durée de deux à quinze ans.

Si le prêt est lié à un PEL, son taux dépend de la date d’ouverture du plan. Depuis le 1er août 2016, il est de 2,20 %. Ce taux est garanti pendant toute la durée du plan. En revanche, le taux du prêt lié à un CEL est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL, auquel on ajoute une commission de 1,5 %, correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Soit pour les CEL ouverts depuis le 1er février 2020, un taux de 1,75 % (0,25 + 1,5). Mais le calcul est en réalité plus complexe : à chaque phase de rémunération à taux spécifique correspond un droit à prêt à un niveau différent. La banque doit donc calculer un taux de crédit par tranches et établir ensuite un taux moyen pour le crédit demandé.

Bon à savoir :

Si vous avez à la fois un PEL et un CEL, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre PEL et un autre à partir de votre CEL mais vous ne pourrez pas avoir plus de 92 000 € au total.

Utiliser l’épargne logement en famille

Vous pouvez aider vos proches à accéder à la propriété sans leur prêter (ou leur donner) d’argent : il suffit de leur céder les "droits à prêt" – c’est-à-dire la faculté d’emprunter à un taux préférentiel – de votre PEL, de votre CEL ou des deux.

Ce coup de main concerne le conjoint, les enfants, petits-enfants, oncles et tantes, neveux et nièces, frères et sœurs, etc., mais pas les cousins ni le concubin. Il faut cependant que le bénéficiaire des droits possède lui-même un PEL ou un CEL.

Dix ans d'épargne logement

© Dossier familial
df
Agnès Lambert - Sarah Corbeel
Mis à jour le

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