Assurance vie : dans quels cas payer des droits de succession ?

Question

Ma mère vient de décéder. Elle avait une assurance vie de 60 000  €,  conclue en 2000 alors qu'elle avait 74 ans. Nous sommes trois héritiers. Combien chacun de nous devra payer de droits de succession ?

Accepted Answer

Les sommes stipulées payables lors du décès du souscripteur à un bénéficiaire déterminé ne font pas partie de la succession de l’assuré, quel que soit le degré de parenté entre eux (article L.132-12 du code des assurances). Ces sommes sont donc en principe exonérées de droits de succession.

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