Vous pouvez profiter d'un plan épargne entreprise ? Allez-y !

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Une réunion de travail pour décrire le plan épargne entreprise
© Drazen / Stock.adobe.com

Des versements volontaires facultatifs

Le salarié peut demander à son employeur de prélever régulièrement sur son salaire une somme à verser sur son plan d’épargne entreprise (PEE). Ou effectuer lui-même des versements selon la périodicité qu’il souhaite. Ce placement se révèle particulièrement avantageux lorsque l’accord de mise en place du PEE prévoit un abondement de l’employeur. Ce dernier est alors tenu de compléter un versement du salarié de x % de la somme déposée. À noter, ces versements et abondements sont légalement plafonnés. « Pour le salarié, le total des versements volontaires au cours d’une année civile ne doit pas dépasser 25 % de sa rémunération brute annuelle. Quant au total annuel des abondements, il ne peut excéder le triple du versement de l’épargnant ni être supérieur à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136 euros), soit 3 290,88 euros en 2020 », précise Hubert Clerbois, dirigeant associé de EPS Partenaires. Cette limite est portée à 5 835,46 euros (chiffre 2019) si le salarié investit dans des actions de son entreprise.

La prime de participation et/ou d’intéressement aussi

La participation est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés. Le dispositif d‘intéressement, lui, est toujours facultatif. Les primes sont calculées selon une formule fixée dans les accords d’entreprise. Celle de la participation est basée sur les bénéfices de la société. « La formule de calcul de l’intéressement peut y faire référence mais se fonde parfois aussi sur de tout autres critères : indice de satisfaction des clients, évolution des délais de traitement des commandes, etc. », indique Hubert Clerbois. L’une et l’autre de ces primes sont automatiquement versées sur un plan d’épargne salariale si le salarié ne demande pas à en disposer dans les quinze jours suivant celui où il est averti de leur montant.

Un choix de supports d’investissement variés

Pour placer son épargne volontaire, mais également les primes versées par son entreprise, le salarié dispose d’une gamme de valeurs mobilières. En effet, le PEE propose plusieurs fonds de gestion collective (Sicav, etc.) offrant un niveau de risque faible (fonds monétaires), modéré (fonds obligataires ou diversifiés) ou plus élevé (fonds actions).

Un blocage des fonds

Les sommes versées sur un PEE y restent bloquées pendant une durée minimale de cinq ans, sauf dans les cas suivants où le déblocage anticipé est autorisé :

  • rupture du contrat de travail ;
  • mariage ou conclusion d’un pacs ;
  • naissance ou adoption d’un troisième enfant ;
  • divorce ou dissolution d’un pacs avec la garde d’au moins un enfant ;
  • décès du salarié, de son époux(se) ou partenaire de pacs ;
  • invalidité du salarié, de son époux(se) ou du partenaire pacs ou de ses enfants ;
  • surendettement du salarié ;
  • acquisition ou remise en état de la résidence principale et création ou reprise d’entreprise.

Des avantages fiscaux

En contrepartie du blocage des fonds, l’épargnant bénéficie d’avantages fiscaux. À l’entrée sur le plan, les abondements de l’employeur, les primes de participation et d’intéressement supportent un taux de cotisations salariales bien inférieur à celui s’appliquant à un salaire : 9,7 % contre 22 % environ. Par ailleurs, lors du retrait des sommes du PEE, les plus-values réalisées sur cette épargne bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, mais sont soumises aux cotisations sociales de 17,2 %.

Les petites entreprises aussi sont concernées
Toute société disposant d’au moins un salarié, même s’il s’agit du conjoint salarié collaborateur du dirigeant, peut mettre en place un PEE. Le dirigeant, même son salarié, pourra lui aussi en profiter. « Ce mode de rémunération complémentaire est très avantageux pour les entreprises de moins de 250 salariés », commente Hubert Clerbois. Depuis le 1er janvier 2019, celles-ci bénéficient de la suppression du forfait social (20 %) sur les primes d’intéressement versées sur un PEE. Les entreprises de moins de 50 salariés ont droit à cette exonération de charges également sur les abondements et les primes de participation. L’épargnant bénéficie, de son côté, d’un taux de cotisations sociales allégé sur les sommes versées sur le plan, soit 9,7 % (contre 22 % environ sur un salaire brut). En définitive, pour un même coût global de 1500 euros, la société peut régler un salaire brut de 1000 euros ou destiner 1500 euros au PEE d’un salarié. Celui-ci bénéficiera d’un versement net sur son PEE de 1354 euros contre un salaire net de 780 euros avant impôt sur le revenu.

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