Faut-il déclarer votre épargne salariale ?

Intéressement, participation, abondement : le régime fiscal dépend du sort que vous avez réservé aux sommes que votre employeur vous a versées en 2018.
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Votre employeur peut vous avoir versé en 2018 des sommes au titre de l’intéressement et de la participation.
Votre employeur peut vous avoir versé en 2018 des sommes au titre de l’intéressement et de la participation.

Vous l’avez perçue immédiatement

Les montants que vous avez encaissés sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Il convient donc de les reporter dans la catégorie « Traitements et salaires » de votre déclaration, ou vérifier qu’ils y figurent déjà. Et ce, même dans le cadre de l’année blanche fiscale que constitue 2018, rappelle Pierre-Emmanuel Sassonia, actuaire chez Eres. « Seuls les revenus non exceptionnels perçus au cours de cette année sont en effet neutralisés par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Or, les primes d’intéressement ou de participation touchées immédiatement sont considérées comme des revenus exceptionnels. Elles sont donc fiscalisées au taux moyen d’imposition 2018. »

Vous l’avez placée

Les sommes affectées à un plan d’épargne d’entreprise (PEE), à un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou à un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) sont exonérées d’IR dans les 15 jours suivant leur versement. À ce titre, vous n’avez pas à les déclarer. Vous devez néanmoins déclarer le montant de l’éventuel abondement versé par votre employeur sur votre Perco (case 6QS). Cette mention permet au fisc de calculer le plafond des versements déductibles dont vous pourrez bénéficier l’année prochaine en cas d’épargne volontaire de votre part sur un plan d’épargne retraite populaire (PERP).

À noter : pendant toute la phase d’épargne, les plus-values générées par votre PEE, votre PEI ou votre Perco échappent elles aussi à l’impôt... à condition qu’elles soient réinvesties aussitôt dans lesdits plans. Inutile donc de les déclarer.

Vous en avez débloqué tout ou partie

« Que ce retrait intervienne au terme de la période d’indisponibilité des fonds, fixée à 5 ans dans le cadre de l’épargne salariale, ou fasse l’objet d’un cas de déblocage anticipé, le capital récupéré est exonéré d’impôt sur le revenu », précise Pierre-Emmanuel Sassonia. Vous n’avez donc rien à déclarer. Mais attention, si vous optez pour une sortie sous forme de rente sur le Perco, les sommes ainsi perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu, après un abattement en fonction de votre âge le jour du versement de la première mensualité. En conséquence, il convient de porter le montant annuel reçu sur votre déclaration (cases 1AW à DW, selon votre âge).

Une retenue à la source de 9,7 %

L’épargne salariale placée ou perçue par un salarié fait l’objet, en amont de son versement, d’une retenue à la source de 9,7 % au titre de la CSG-CRDS. Les plus-values dégagées au moment du déblocage des fonds sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %).

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df
Anne-Lise Defrance
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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