Epargne logement : ouvrir un PEL et un CEL en 2021

Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont deux produits d’épargne réglementés destinés à permettre d’obtenir un crédit en vue de financer l’achat, la construction ou la réalisation de travaux d’une résidence principale.

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© Stock photo and footage

Vous envisagez de souscrire un produit d’épargne logement en vue de financer une future opération immobilière ? Vous avez le choix entre le plan épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL).

Comment fonctionnent le PEL et le CEL ?

Ces deux produits d’épargne réglementée associent une phase d’épargne et une phase de crédit. Leur fonctionnement est le même : plus vous avez épargné, plus vous pourrez emprunter.

Qui peut ouvrir un PEL ou un CEL ?

Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un seul PEL et un seul CEL. Il est possible de cumuler les deux produits à condition qu’ils soient domiciliés au sein de la même banque.

Lors de l’ouverture d’un produit d’épargne logement, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois et, pour les mineurs, une photocopie du livret de famille.

Bon à savoir

Lorsqu’un PEL est ouvert au nom d’un enfant, il constitue son patrimoine propre et non celui de ses parents.

Quelles sont les conditions d’ouverture d’un PEL ou d’un CEL ?

Le souscripteur d’un PEL doit verser un minimum de 225 € à l’ouverture, puis 540 € minimum par an (soit 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre), dans la limite de 61 200 € (hors intérêts capitalisés).

Le souscripteur d’un CEL doit verser un minimum de 300 € à l’ouverture. Le montant des autres versements est libre, avec un minimum de 75 € par an et dans la limite de 15 300 €.

Bon à savoir

Si vous dépassez le plafond, le PEL est clôturé. En cas de versement exceptionnel important, il est donc important de tenir compte des 540 € annuels qui devront être versés jusqu’à son terme.

Quelle est la rémunération du PEL et du CEL ?

Le taux d'intérêt du PEL est variable selon la date d'ouverture mais une fois le compte ouvert, il est garanti. Depuis le 1er août 2016, il est fixé à 1 % avant impôt.

A la différence du PEL, le taux de rémunération du CEL n’est pas garanti. Fixé par l’État, il est susceptible de varier – à la hausse comme à la baisse – en cours de vie du compte. Depuis le 1er février 2020, il est fixé à 0,25 % brut.

Les intérêts du PEL et du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.

Quelle est la fiscalité du PEL et du CEL ?

Pour les PEL et CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les intérêts produits sont imposés dès la première année au prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax » de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu). Le montant lié à l'impôt sur le revenu pourra varier si vous avez choisi le barème progressif. Le montant des intérêts est à indiquer sur votre déclaration de revenus.

Comment disposer des sommes placées sur un PEL ou un CEL ?

Les fonds déposés sur un PEL sont en principe bloqués pendant quatre ans. Tout retrait avant engendre la clôture du plan et des pénalités. Si le PEL a moins de 2 ans, les intérêts sont révisés à la baisse, au niveau du taux du CEL, de 0,25 % actuellement. Entre 2 et 3 ans, le taux du PEL est conservé mais les éventuels droits à prêt sont perdus. Entre 3 et 4 ans, ces droits sont diminués. Au-delà de cette durée, les retraits entraînent uniquement la fermeture du plan.

À l’issue des quatre premières années, il est possible de demander un crédit immobilier ou de proroger le PEL. Ce dernier peut être alimenté pendant 10 ans. Au-delà, il continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

Contrairement au PEL, l’épargne n’est pas bloquée sur un CEL. Les retraits sont libres dès l’ouverture, sous réserve que le solde reste égal ou supérieur au solde minimum de dépôt de 300 €. Si vous clôturé le compte avant l’échéance des 18 mois, les intérêts seront perdus.

Le prêt du PEL et du CEL est-il intéressant ?

Que vous ayez souscrit un PEL ou un CEL, le prêt épargne logement doit servir à financer l’acquisition ou la construction de votre résidence principale, l’achat d’un terrain à construire à condition que le prêt finance simultanément les dépenses de construction, certains travaux de réparation ou d’amélioration de votre résidence principale (surélévation, économie d’énergie, etc.), l’achat de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers) investies en immobilier d’habitation.

En principe, vous devez demander le prêt auprès de la banque où vous avez souscrit votre PEL ou CEL mais rien ne vous empêche de vous adresser à un autre établissement bancaire.  Le prêt est consenti pour une durée de deux à quinze ans. Son montant, limité à 92 000 € si vous avez un PEL et à 23 000 € si vous avez un CEL, varie en fonction des intérêts acquis pendant la phase d’épargne, eux-mêmes déterminés par les sommes épargnées. Si vous avez un CEL, les intérêts acquis doivent être au minimum de 75 € pour bénéficier d'un crédit pour l'acquisition ou la construction d'un logement, de 37 € pour des travaux de réparation ou d'amélioration et de 22,50 € pour certains travaux portant sur les économies d'énergie.

Bon à savoir

Si vous avez à la fois un PEL et un CEL, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre PEL et un autre à partir de votre CEL mais vous ne pourrez pas avoir plus de 92 000 € au total.

Si le prêt est lié à un PEL, son taux dépend de la date d’ouverture du plan. Depuis le 1er août 2016, il est de 2,20 %. Ce taux est garanti pendant toute la durée du plan. En revanche, le taux du prêt lié à un CEL est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL, auquel on ajoute une commission de 1,5 %, correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Soit pour les CEL ouverts depuis le 1er février 2020, un taux de 1,75 % (0,25 + 1,5). Mais le calcul est en réalité plus complexe : à chaque phase de rémunération à taux spécifique correspond un droit à prêt à un niveau différent. La banque doit donc calculer un taux de crédit par tranches et établir ensuite un taux moyen pour le crédit demandé.

A noter

Depuis 2018, il n’existe plus de prime d’Etat versée au moment de la souscription du prêt.

Utiliser l’épargne logement en famille

Si un membre de votre famille a un PEL ou un CEL, il peut décider de vous céder ses droits à prêt. Vous pourrez alors obtenir un prêt d'un montant plus élevé, mais toujours plafonné à 92 000 €. De même, si vous n’avez pas de projet immobilier en vue, vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (conjoint, enfant, petits-enfants, frère ou sœur, oncle, tante, neveu ou nièce) ou de celle de votre conjoint, à condition que votre PEL ou CEL soit ouvert depuis au moins, respectivement, 3 ans ou 18 mois. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, concubins ou des personnes pacsées.

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