Assurance vie, obsèques ou dépendance : comment retrouver les contrats d’un proche ?

Contrat d’assurance vie, obsèques ou dépendance, les assurés n’informent pas toujours leurs proches des contrats qu’ils ont conclus. La Fédération française de l’assurance a mis en place un dispositif pour en retrouver facilement l’existence.

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Vous pouvez désormais vérifier si un proche a souscrit un contrat d’assurance obsèques ou dépendance.
Vous pouvez désormais vérifier si un proche a souscrit un contrat d’assurance obsèques ou dépendance.

Fin 2017, 4,5 millions de Français avaient souscrit un contrat destiné au financement des obsèques, 1,6 million un contrat dépendance en garantie principaleet 38 millions une assurance vie. Mais leurs proches n’en ont pas toujours connaissance. La Fédération française de l’assurance (FFA) a donc mis en place avec l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) dispositifs permettant de vérifier si quelqu’un a souscrit à ce type de contrat.

Assurance obsèques : la demande est traitée en trois jours

Les proches d’une personne décédée et les entreprises funéraires peuvent saisir l’Agira afin de vérifier si un contrat obsèques a été souscrit par le défunt.

La demande est gratuite et s’effectue :

  • soit en remplissant le formulaire en ligne ;
  • soit par courrier simple à l’adresse suivante : AGIRA recherche des contrats obsèques TSA 20179 75411 PARIS Cedex 09.

Toute demande doit comporter la copie de l’acte de décès et un justificatif attestant de la prise en charge des obsèques de la personne décédée par une entreprise funéraire.

Dès réception de la demande, l’Agira vérifie les pièces transmises et accuse réception par mail ou par courrier. La demande est aussitôt adressée aux assureurs concernés. S’il s’avère qu’un contrat d’assurance obsèques a bien été souscrit, l’assureur contactera les proches ou l’entreprise funéraire dans un délai de trois jours maximum.

A noter : Dans le cas où la date du décès est antérieure de plus de 3 mois à la date de réception de la demande, la réponse est communiquée dans un délai maximal d’un mois.

Assurance dépendance : la demande est traitée en un mois maximum

De même, toute personne physique ou morale (proche, établissement de soins…) peut saisir l’organisme pour vérifier si un proche a souscrit une assurance dépendance.

La demande est gratuite et s’effectue :

Toute demande doit comporter :

  • le(s) nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance et adresse du ou des assurés potentiels ;
  • le(s) nom(s), prénom(s) et adresse du demandeur, la qualité du demandeur et la nature de son lien par rapport à l'assuré potentiel ;
  • la photocopie d'un justificatif de l'identité du demandeur.

A réception de la demande, l’Agira dispose de 15 jours maximum pour la traiter et l’adresser à l’ensemble des entreprises d’assurance pratiquant l’assurance dépendance. S’il est avéré qu’un tel contrat a été souscrit, l’assureur contactera l’assuré, ou son représentant légal, dans un délai d’un mois, à compter de la réception du courrier.

Assurance vie : la demande est traitée en un mois maximum

Il est également possible de saisir l’Agira en vue de rechercher si un contrat d’assurance vie a été souscrit à son profit par le défunt.

La demande est gratuite et s’effectue :

  • soit en remplissant le formulaire en ligne :
  • soit par courrier simple à l’adresse suivante AGIRA recherche des contrats assurance vie 1 rue Jules Lefebvre 75431 PARIS Cedex 09

La demande doit comporter obligatoirement :

  • les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires ;
  • les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts ;
  • la copie de l’acte ou du certificat de décès.

La demande peut être effectuée en son nom propre ou pour le compte d’autres personnes.

A réception, l’Agira dispose de 15 jours maximum pour traiter la demande et l’adresser à l’ensemble des sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles. S’il est avéré qu’un tel contrat a été souscrit, l’assureur contactera le bénéficiaire dans un délai d’un mois.

df
Sarah Corbeel
Mis à jour le

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