Assurance-vie : la taxation des gains

La fiscalité de cet instrument d’épargne, modifiée avec l’entrée en vigueur de la « flat tax », est assez complexe. Mais une chose est sûre : les gains consécutifs aux retraits réalisés en 2018 n’échappent pas à l’impôt.
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L’assurance-vie continue de bénéficier d’un régime fiscal dérogatoire.
L’assurance-vie continue de bénéficier d’un régime fiscal dérogatoire.

« L’année blanche n’y change rien : les rachats (retraits) effectués en 2018 sur vos contrats d’assurance-vie sont imposés », prévient Patricia Jolicard, avocate fiscaliste associée du cabinet Fidal. Ces retraits sont des revenus exceptionnels exclus du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) qui efface l’impôt sur le revenu 2018. De plus, l’assurance-vie est entrée, au 1er janvier 2018, dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax ». Le contribuable a la possibilité de refuser l’application de ce dernier au profit d’une imposition au barème progressif (cases 2DH, 2EE, 2CH ou 2TS de la déclaration de revenus). Par ailleurs, l’assurance-vie continue de bénéficier d’un régime fiscal dérogatoire dont les modalités appliquées aux gains sur les retraits diffèrent en fonction de la date des versements.

Gains tirés de versements réalisés avant le 27 septembre 2017

Vous avez le choix entre 2 options. Vous pouvez demander que les gains perçus lors de votre retrait soient soumis à l’impôt au barème progressif ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux varie selon l’ancienneté de votre contrat (35 % de 0 à 4 ans, 15 % de 4 à 8 ans et 7,5 % au-delà de 8 ans, sans compter les prélèvements sociaux de 17,2 %). À noter, si votre assurance-vie a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple). Mais attention : si, à première vue, le choix pour le PFL semble plus attractif, notamment pour les contribuables dont la tranche d’imposition dépasse 14 %, ce n’est pas aussi simple en 2018 : les revenus exceptionnels fiscalisés cette année sont imposés non pas au taux marginal de votre foyer fiscal mais à son taux moyen, plus bas.

Gains tirés de versements réalisés après le 27 septembre 2017

Là encore, vous avez la possibilité de choisir votre système de taxation. Sauf que, cette fois-ci, ce dernier change en fonction de l’âge de votre assurance-vie. Si celle-ci a moins de 8 ans, « vous pouvez opter pour l’imposition de vos gains au PFU de 30 %, ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu », explique encore Patricia Jolicard.

En revanche, si elle a plus de 8 ans, vous disposez toujours des deux mêmes options avec, en plus, l’application d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple), mais le PFU s’établit alors à 24,7 % pour la partie de vos encours (tous vos contrats confondus) inférieure à 150 000 euros et à 30 % pour la fraction de votre épargne dépassant cette somme. Pour prendre votre décision, mieux vaut faire vos calculs et solliciter votre assureur.

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df
Anne-Lise Defrance
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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