Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ?

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© Jirsak - iStock

La clause bénéficiaire revêt une importance capitale puisqu’elle comporte le nom des personnes qui, à votre décès, recevront l’épargne de votre assurance-vie hors succession à des conditions fiscales très avantageuses. D’où la nécessité de la relire régulièrement et de la réactualiser en fonction de vos projets de transmission qui peuvent changer.

Donner plus à un enfant qu'à un autre

Les clauses bénéficiaires standard de la plupart des contrats d’assurance-vie mentionnent que les capitaux décès bénéficient à « mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Ce libellé, qui a le mérite de correspondre à nombre de situations, ne permet pas de gratifier davantage un enfant par rapport aux autres, tout en veillant à respecter la réserve héréditaire de chacun.

Pour cela, il faut indiquer les proportions que vous souhaitez respectivement transmettre à chacun de vos enfants (tout en précisant leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance) : « 50 % à Aline, 30 % à Philippe et 20 % à Pierre », par exemple. Ce procédé peut être décliné en faveur d’autres bénéficiaires, comme les frères et sœurs, les neveux et nièces, amis...

Nos conseils

Des pourcentages valent toujours mieux que des montants. En effet, s’il n’y a pas assez d’argent parce qu’une partie de l’épargne a été consommée entre-temps, « l’assureur ne pourra pas honorer la clause bénéficiaire et devra passer au rang suivant qui indique généralement “à défaut mes héritiers”. Il devra alors transférer les capitaux au notaire chargé de la succession afin que celui-ci procède au même partage que pour la succession », prévient Sophie Nouy, directrice du pôle d’expertise patrimoniale chez Cyrus Conseil.

Autre méthode : étabir un contrat à chaque enfant ou à chaque bénéficiaire. Cette stratégie exige un minimum d’anticipation. Car, pour optimiser l’abattement existant sur les capitaux transmis (épargne plus les intérêts) de 152 500 euros par bénéficiaire (c’est-à-dire les enfants ou autres personnes, hors conjoint ou partenaire de pacs qui sont, eux, totalement exonérés de droits de succession), les primes doivent avoir été impérativement versées au contrat avant votre soixante-dixième anniversaire.

Prévoir une transmission sur deux générations

Avec la hausse de l’espérance de vie, il n’est pas rare que les enfants héritent après leurs 50 ans, ou même après leurs 60 ans. S’ils ont déjà eux-mêmes construit leur patrimoine, ils peuvent être tentés de renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie au profit de leurs propres enfants. Les clauses bénéficiaires standard prévoient une transmission aux « enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés ». Mais, contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette formulation ne permet pas aux bénéficiaires de premier rang (vos enfants) de renoncer aux capitaux décès au profit des bénéficiaires de second rang (vos petits-enfants).

La représentation ne fonctionne ici qu’en cas de décès des premiers bénéficiaires. Pour gratifier leurs propres enfants, les bénéficiaires de premier rang n’ont pas d’autre choix que d’accepter les capitaux et les redistribuer ensuite sous forme de donations, ce qui les oblige à consommer l’abattement fiscal existant de 100 000 euros par parent et par enfant, tous les quinze ans.

Nos conseils

La possibilité de pouvoir renoncer aux capitaux décès doit être prévue explicitement « pour que l’assureur puisse immédiatement comprendre à quelles conditions et à qui il va verser les fonds », explique Sophie Nouy. Elle peut être libellé comme suit : « Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, en cas de renonciation par l’un d’eux, sa part des capitaux décès sera transmise à ses enfants, par parts égales, à défaut mes héritiers. »

Les moyens de modifier la clause bénéficiaire

La lettre recommandée est une solution simple et sûre pour modifier le libellé de la clause bénéficiaire. Mais d’autres moyens peuvent également être utilisés : envoi à l’assureur d’un formulaire téléchargeable en ligne (dans son espace sécurisé) ou insertion dans un testament (son existence doit être indiquée dans la clause bénéficiaire du contrat). Cette dernière formule a l’avantage d’offrir une confidentialité absolue et une approche globale, applicable en même temps à tous les contrats souscrits et non contrat par contrat. Elle permet également de répartir de façon extrêmement personnalisée, et en toute sécurité, son épargne, le notaire veillant notamment au respect de la quotité disponible (la part du patrimoine dont il est possible de disposer librement) et de la réserve héréditaire.

Offrir au conjoint la possibilité de ne prendre qu'une partie des capitaux

Avec une clause standard, le conjoint bénéficiaire a deux possibilités : soit accepter la totalité des capitaux décès du contrat, soit les refuser en totalité. Autrement dit, il ne peut pas prendre uniquement ce dont il a réellement besoin en regard de son âge, de ses revenus propres et de son patrimoine, afin que les enfants reçoivent la fraction des capitaux non acceptés.

Comment remédier à cette situation ? En adoptant une clause dite à « tiroir » qui indique « mon conjoint non séparé de corps ou en instance de divorce pour la totalité, les trois quarts, la moitié ou le quart du capital décès, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Concernant la fiscalité successorale, tout le monde y gagne. Le conjoint est totalement exonéré de droits de succession, quelles que soient les sommes qui lui sont transmises, les dates d’ouverture du contrat et celles des versements.

Pour leur part, chaque enfant peut être amené à en payer si les capitaux perçus dépassent les abattements en vigueur : 152 500 euros pour les sommes épargnées avant vos 70 ans et, pour tous les bénéficiaires, 30 500 euros pour les sommes épargnées après vos 70 ans.

Nos conseils

La rédaction d’une clause à tiroir suppose de recourir à un notaire car « on ne peut pas faire l’économie d’une analyse approfondie de chaque situation familiale. Il s’agit non seulement de personnaliser cette clause, mais surtout de lui permettre d’être pleinement opérationnelle le moment venu, explique Arlette Darmon, notaire associée du groupe Monassier. Il est, par exemple, indispensable de prévoir une durée maximale pour l’exercice du droit d’option du conjoint, afin qu’il ne fasse pas traîner les choses et ne bloque pas, de ce fait, toute transmission des capitaux aux enfants ».

Un site pour les bénéficiaires potentiels

Pour diverses raisons (enfants encore jeunes, mésentente entre de potentiels héritiers, etc.), il peut être de bon augure de ne pas divulguer l’existence d’un contrat d’assurance- vie. Mais, pour éviter qu’il ne tombe dans l’oubli (on parle alors de déshérence), les assureurs ont, entre autres, l’obligation de rechercher les bénéficiaires par tous les moyens. De leur côté, les personnes qui supposent être bénéficiaires d’un tel contrat ont la possibilité de saisir en ligne l’Agira, en joignant une copie de l’acte de décès du souscripteur éventuel (Formulaireassvie.agira.asso.fr). Cette structure regroupe toutes les sociétés d’assurance exerçant en France. Cette demande, simple et gratuite, est traitée sous quinze jours. Les assureurs ont un mois pour informer les seuls bénéficiaires, le cas échéant.

Favoriser son conjoint sans léser ses enfants

Avec une clause standard, les capitaux décès bénéficient soit au seul conjoint survivant (« mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants... »), soit, en même temps, au conjoint survivant et aux enfants dans des proportions fixées au préalable (« mon conjoint non séparé de corps à hauteur de 50 % des capitaux décès et mes enfants, Aline et Philippe, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers... »). Autrement dit, il n’est pas possible de gratifier de façon successive et non conjointe différents bénéficiaires, sauf à démembrer la clause bénéficiaire en désignant le conjoint « usufruitier » des capitaux décès et les enfants « nus-propriétaires ».

Cette technique permet d’abaisser un peu la note fiscale lorsque les capitaux transmis sont très importants. Elle permet surtout de protéger pleinement le conjoint puisqu’il aura l’usage de la totalité des capitaux décès avant que ceux-ci soient, dans un second temps, en fin d’usufruit, transmis aux enfants. Elle peut également être utilisée en faveur d’un enfant usufruitier et de petits-enfants nus-propriétaires.

Nos conseils

Démembrer une clause bénéficiaire exige une multitude de précautions. Il faut ainsi écarter tout risque de disparition des capitaux décès – qui constituent juridiquement ce que l’on appelle un bien consomptible – en prévoyant des sûretés au profit des nus-propriétaires : garantie hypothécaire sur un bien immobilier existant ou clause dite « de remploi » obligeant l’usufruitier à investir les capitaux décès dans un immeuble dans un certain délai, par exemple. Il convient aussi d’éviter que les capitaux décès transmis aux nus-propriétaires soient taxés. Pour cela, « la créance de l’usufruitier doit être opposable à l’administration fiscale, ce qui suppose la rédaction d’un acte notarié », rappelle Arlette Darmon.

Attention aux primes manifestement exagérées

Les sommes versées au sein d’un contrat d’assurance-vie jouissent d’une exception formidable. Elles n’entrent pas dans l’actif successoral du souscripteur. Pour autant, celui-ci ne peut pas faire n’importe quoi – comme des versements à la veille de son décès ou des versements très importants par rapport à son patrimoine et/ou à ses revenus –, pour préserver la réserve héréditaire, qui représente la part de son patrimoine devant obligatoirement bénéficier à ses descendants (enfants, petits-enfants...). Si c’était le cas, ces derniers seraient fondés à demander au juge la réintégration de ces « primes manifestement exagérées » dans la succession.

 

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