Succession : comment transmettre votre patrimoine si vous vivez seul ?

Vous vous inquiétez pour l'avenir de vos proches et vous souhaitez les aider dans les meilleures conditions en limitant les droits de succession. Donation, testament, assurance-vie : découvrez les multiples solutions possibles, à adapter à vos objectifs.

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9mn de lecture
Transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions lorsque l'on vit seul.
© zinkevych/adobestock

Que vous ayez des enfants ou non, vous pouvez anticiper la transmission de votre patrimoine sans grande contrainte. Mais il faudra trouver l’option la moins pénalisante fiscalement si vous décidez de favoriser un parent éloigné ou un ami.

Transmettre à un neveu ou à une nièce quand on n'a pas d'enfant

Écueil à éviter et solutions

> La logique successorale voudrait que, «après votre disparition, en l’absence d’enfants,vosbiensreviennentauxhéritiers dudeuxièmeordre,c’est-à-direàvosfrèreset sœursetàvotrepèreet/ouàvotremère s’ilssontencorevivants», précise Claudine Lotz, notaire à Pfaffenhoffen.

> Sans enfants ni petits-enfants, vous pouvez donner de votre vivant à chacun de vos neveux et nièces 31865 euros en exonération de droits tous les quinze ans. Cela, à deux conditions: vous devez avoir moins de 80 ans, et le donataire plus de 18 ans.

> Le don doit être déclaré aux services fiscaux dans le mois suivant sa réalisation (formulaire n°2735 en double exemplaire). Si vous envisagez plutôt de transmettre après votre décès, vous devrez rédiger un testament afin de déroger aux dispositions légales et organiser la répartition du patrimoine en désignant directement votre neveu ou votre nièce.

Les précautions à prendre

> Faites enregistrer votre testament chez un notaire. Deux bénéfices à cette démarche : «Conservéàl’étude,letestamentne peutêtreniégarénidétruit,reprend Claudine Lotz. Parailleurs,ilestinscritdans le fichier central des dispositions de dernièresvolontés(FCDDV). Ainsi,quelque soit le notaire chargé de la succession, il sauraqu’untestamentaétérédigé.»

> Cela vous coûtera une centaine d’euros pour les formalités liées au testament, qu’il soit olographe (rédigé à la main, daté et signé par vos soins) ou authentique (établi par le notaire), hors les éventuels honoraires de conseil si le cas est complexe.

> À votre décès, votre neveu ou votre nièce devra s’acquitter de droits de succession s’élevant à 55% du montant de votre patrimoine transmis, après un abattement de 7967 euros. Par exemple, pour 250000 euros transmis, il lui faudra régler 133118,15 euros de droits. Autant dire qu’il vaut alors mieux transmettre de l’argent qu’un bien immobilier qui risquerait d’être vendu pour payer les droits.

À quel âge s'en préoccuper ?

> « À tout âge, car on ne sait pas ce qui peut arriver,conseille Claudine Lotz. Letestament est modifiable par la suite à l’envi si vous changez d’avis.»

> À envisager aussi : l’assurance-vie. Les versements effectués avant 70 ans permettent de transmettre à chaque bénéficiaire jusqu’à 152500 euros net d’impôt.

Transmettre un logement à un tiers

Écueil à éviter et solution

> Les 60 % de droits exigés lors de la succession lorsque le bien revient à une personne extérieure à votre famille, par exemple, le concubin, un ami...

> Le viager occupé, qui permet de vendre sa résidence principale tout en continuant à l’habiter alors que l’acheteur tiers l’acquiert à moindres frais. Ce dernier vous verse un bouquet (une somme initiale) facultatif, puis une rente jusqu’à la fin de vos jours. «Avec leviager,levendeurhéritedelui-même: son patrimoine immobilier devient revenus complémentaires»,résume Sophie Richard, fondatrice du réseau spécialisé Viagimmo.

Les précautions à prendre

> « En cas de sous-évaluation ou de non-paiement du bouquet ou de la rente, l’administration  fiscale  requalifieral’opération en donation déguisée», prévient Claudine Lotz. Conséquence, «l’acquéreur devra s’acquitter des droits de donation sur l’opération (60%), de pénalités pour mauvaise foi et d’intérêts de retard qui pourront représenter jusqu’à 100%, voire plus, des frais qui auraient été dus pour une vente normale», explique Antoine Bouquemont, notaire à Reims.

> Pour l’acheteur, en plus du bouquet et de rente, environ 8% de frais de notaire (émoluments, TVA, débours, droits d’enregistrement, etc.). «Ils sont calculés surlavaleurvénaledubiendiminuéedudroit d’usageetd’habitationcalculéselonl’âgeet lesexeduvendeur»,énonce Sophie Richard. Exemple avec un bien de 300000 euros dont on estime la valeur d’usage à 40%, soit 120000 euros. Les frais de notaire sont donc calculés sur 180000 euros (300000 − 120000), soit 14400 euros.

À quel âge s'en préoccuper ?

«Plusonestjeunequandonvend,plusla décote appliquée sur le prix du bien est importante puisque l’espérancedevieest pluslongue»,prévient Sophie Richard. A contrario, plus l’opération est réalisée tardivement, plus le bouquet, la rente et les frais liés seront coûteux pour l’acheteur.

> À envisager aussi : le viager libre pour une résidence secondaire ou pour un bien locatif ; un legs à une association (voir ci-dessous) ; une donation avec réserve d’usufruit, afin de minorer le montant des droits dus à l’État.

Transmettre à une association

Écueil à éviter et solution

> Sans descendance, que votre patrimoine revienne à des parents éloignés ou… à l’État.

> Un legs, afin qu’à votre disparition, tout ou partie de vos biens mobiliers (argent, bijoux, tableaux, etc.) et immobiliers (maison, terrain, etc.) soient transmis à une ou plusieurs associations ou fondations pour des causes qui vous tiennent à cœur.

Les précautions à prendre

> Le legs doit figurer dans votre testament. «Plusonestprécisdanssarédaction,mieux c’est, assure Antoine Bouquemont. Ainsi, désignezlesorganismesparleurnometleur siège social plutôt que par la cause qu’ils défendent.»Le legs permet aussi de charger l’organisme bénéficiaire de s’occuper de vos animaux domestiques après votre décès ou de l’entretien de votre sépulture.

> Cela vous coûtera une centaine d’euros pour le testament. Quant aux associations et fondations, certaines bénéficient d’une exonération totale des droits de mutation sur les biens transmis, d’autres sont soumises à une taxation de 35% à 60%. «Enpratique,vouspouvezchargerles premières de rétrocéder une partie de votre legs aux secondes», précise Antoine Bouquemont.

> Illustration avec un patrimoine de 150000 euros que vous souhaitez transmettre au refuge pour animaux de votre ville, non exonéré. En direct, celui-ci ne recevra que 60000 euros, après avoir subi 60% de droits. Mais en léguant la totalité à une fondation reconnue d’utilité publique qui traite de protection animale, elle-même exonérée de droits, et en la chargeant de reverser 90000 euros au refuge, les deux seront gagnants: la fondation recevra 6000 euros net, après avoir réglé les droits de succession sur la part revenant au refuge. Ce système peut être utilisé également pour transmettre ses biens à la personne de son choix.

À quel âge s'en préoccuper ?

> « Au plus tôt, d’autant qu’avec un testament, on ne se dépossède pas de son vivant et onpeutchangerd’avisparlasuite»,précise Antoine Bouquemont.

> À envisager aussi : une donation (avec ou sans réserve d’usufruit) pour transmettre de son vivant tout ou partie des biens à un organisme; désigner une association comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

CÉLIBATAIRE SANS ENFANT, QUI HÉRITE SI VOUS N'AVIEZ RIEN PRÉVU?

Vous laissez…

Part attribuée

Vos deux parents

100 %

Vos deux parents et des frères et sœurs

50% aux parents, 50% aux frères et sœurs

Un parent et des frères et sœurs

25% au parent, 75 % aux frères et sœurs

Aucun parent, mais des frères et sœurs

100 %

Aucun parent, ni frères ni sœurs, mais des grands-parents et arrière-grands-parents. À défaut, des neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces. À défaut, des oncles, tantes, cousins germains, grands-oncles, grands-tantes…

100 %

Transmettre de l'argent à ses descendants en encadrant son utilisation

Écueil à éviter et solution

> Qu’un enfant utilise l’argent reçu à mauvais escient.

> Un don accompagné d’un pacte adjoint réalisé auprès d’une banque ou d’une assurance. L’argent sera placé sur un contrat d’assurance-vie ouvert au nom de l’enfant avec un document posant vos conditions.

Les précautions à prendre

> En présence d’une fratrie ou pour des montants supérieurs aux abattements légaux, mieux vaut établir une donation avec charges chez un notaire. Celui-ci vérifiera notamment que le don n’est pas disproportionné par rapport à vos moyens ou qu’il n’entame pas la réserve héréditaire d’un de vos enfants.

> Le pacte adjoint est gratuit chez votre assureur ou votre banquier. «Le coût d’une donationàundescendantchezlenotaireest proportionnelaumontantdonné.Letauxvarie de 4,931% jusqu’à 6500 euros donnés à 1,017%pourunedonationdeplusde 60000 euros, plus la TVA à 20%, détaille Claudine Lotz. Pour un bien immobilier, comptez2,5%delavaleurenfraisdenotaire etd’enregistrement.Parexemple,5000euros defraispourunbiende200000eurosdonné àunenfantparunparent(entre51et61ans) avecréserved’usufruitde50%.»

À quel âge s'en préoccuper ?

> « Plus votre patrimoine est important, plus ilfauts’yprendretôtpourtransmettre,afinde limiter le plus possible les droits», précise Antoine Bouquemont.

> À envisager aussi : la donation-partage avec réserve d’usufruit, pour partager équitablement votre patrimoine, tout en continuant à en avoir la jouissance.

PARENT CÉLIBATAIRE, DÉSIGNEZ UN TUTEUR AU CAS OÙ…

Vous élevez seul votre enfant mineur, vous en êtes le seul tuteur légal, et vous souhaitez prendre des dispositions pour qu’il soit entre de bonnes mains si vous disparaissez. La solution : désigner un tuteur par le biais d’un testament ou d’une déclaration spéciale devant notaire. Cette personne de confiance, dont il faudra recueillir le consentement, deviendra ainsi son tuteur légal en cas de malheur. Il sera chargé de loger votre enfant, de le nourrir, de l’éduquer, de gérer ses biens ou encore de faire valoir ses droits. Si rien n’est prévu, c’est un conseil de famille, présidé par le juge des tutelles et réunissant au moins quatre membres de la famille, qui prendra les décisions.

 

df
Élodie Toustou
Publié le

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