Mariage, anniversaire, Noël... Quelle somme puis-je donner à mon enfant sans la déclarer ?

Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, vous aide à faire la distinction entre le présent d'usage et la donation. Une nuance qui n'est pas sans conséquence au moment de régler une succession. 

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© Paul Paladin

Un cadeau dit « présent d’usage » doit être proportionné à vos ressources et à votre train de vie. S’il dépasse entre 2 et 3 % de votre patrimoine ou de votre revenu annuel, l’administration fiscale pourra le requalifier en donation déguisée et le réintégrer au patrimoine taxable au moment de la succession. Ainsi, une bague en diamant sera considérée comme le présent d’usage d’une millionnaire à sa fille, mais comme une donation déguisée dans une famille modeste. Posez-vous la question : puis-je renouveler ce cadeau sans que cela affecte mon train de vie ?

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DF
Auteur :  Roselyne Poznanski  | Avec Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.
Article publié le

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