Tout savoir sur l'assurance-crédit

Tout savoir sur l'assurance-crédit

Garantie indispensable, souscrite en même temps que le crédit immobilier, l’assurance crédit, telle que l'assurance décès-invalidité, se substitue à l’assuré en cas de problème de santé.

L’assurance de prêt garantit, en cas de décès de l’emprunteur, le remboursement du capital prêté et, en cas d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi, le paiement des échéances restantes.

Il n’existe pas d’obligation légale d’assurer un prêt immobilier, mais « en pratique, les banques exigent la souscription d’une assurance garantissant au minimum le décès et la perte d’autonomie », précise un spécialiste du crédit.

S’informer sur l'assurance-crédit proposée par sa banque

L’assurance proposée par la banque est une assurance de groupe. Avantage pour l’assuré : les risques et les coûts sont mutualisés, c’est-à-dire répartis sur l’ensemble des clients emprunteurs, quel que soit leur âge. Les démarches d’adhésion sont aussi facilitées, la banque étant le seul interlocuteur de l’emprunteur.

La banque remet à l’emprunteur une fiche d’information (qui n’a pas la valeur d’un contrat) mais fournit une estimation du coût de l’assurance exigée.

Elle est également tenue de délivrer à l’assuré une notice sur l’assurance proposée (article L. 312-9 du Code de la consommation), détaillant les garanties du contrat et leurs conditions de mise en jeu.

Le banquier a un devoir d’information et de conseil vis-à-vis de l’emprunteur, notamment sur l’adéquation des garanties avec sa situation personnelle (Cour de cassation, 1re chambre civile, 22 janvier 2009, pourvoi n° 07-19.867).

Lorsqu’on emprunte à deux, chacun doit être assuré pour la moitié du capital emprunté (50/50), ou à hauteur de sa contribution au remboursement du prêt (60/40, 80/20…). En cas de décès de l’un des emprunteurs, l’assurance remboursera à proportion du montant assuré et le coemprunteur acquittera la fraction restante du prêt.

Il est donc préférable que chacun des emprunteurs s’assure pour la totalité du capital emprunté (100/100), même si cela représente un coût supplémentaire.

Déclarer son état de santé avant de soucrire une assurance-crédit

L’emprunteur doit être exact et honnête dans les déclarations sur son état de santé. Il est important de ne pas masquer un problème de santé, quel qu’il soit, au risque de ne pas être assuré par la suite (article L. 113-8 du Code des assurances).

C’est une conséquence extrêmement grave, notamment en cas de décès de l’emprunteur, rappelle Francis Frizon, médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurance. Les déclarations d’état de santé doivent être remplies avec la plus grande attention. Et, en cas de doute, il ne faut pas hésiter à voir son médecin traitant pour répondre au mieux à certaines questions. 

L’assureur peut demander des examens médicaux complémentaires, auprès de praticiens dont il fournit les coordonnées. Les résultats seront analysés par le médecin-conseil de l’assureur. Les personnes qui ne peuvent pas s’assurer en raison d’un risque de santé dit « aggravé » (cancer, diabète, affection cardiaque…) bénéficient de la convention Aeras.

Les dossiers de ces emprunteurs font l’objet de deux niveaux d’analyses supplémentaires par des services et des comités médicaux spécialisés.

En savoir plus :

Comprendre les garanties de l'assurance-crédit

  • La garantie décès et perte d’autonomie

En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû. Cette garantie peut être étendue au risque de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Cela correspond à une invalidité grave ne permettant pas de travailler et nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Ces garanties comportent des limites d’âge : 65 ou 70 ans pour la souscription du contrat, de 70 à 80 ans pour l’application de la garantie décès.

La garantie PTIA cesse généralement à l’âge de la retraite. Il est donc prudent de vérifier l’âge que vous aurez au terme du remboursement du crédit. Il existe aussi des clauses d’exclusion, telles que les professions à risques (pompiers, convoyeurs de fonds…) ou la pratique de sports considérés comme dangereux (parapente, sports de glisse, plongée sous-marine…).

  • La garantie invalidité-incapacité de travail

En cas d’invalidité ou d’incapacité de travail, l’assurance prend en charge le remboursement des échéances, en totalité ou en partie.

L’invalidité correspond à une incapacité permanente (IP), partielle ou totale, suite à un accident ou une maladie ; l’incapacité est une inaptitude temporaire (ITT), partielle ou totale. Dans les deux cas, la personne se trouve dans l’impossibilité d’exercer une activité rémunérée.

Attention ! L’emprunteur est indemnisé après un délai de franchise de 90, 120 ou 180 jours. Et ces garanties ne jouent plus au-delà d’un certain âge, 60 ou 65 ans, ou lors du départ à la retraite.

  • La garantie perte d’emploi

Cette garantie, non obligatoire, prend en charge, de façon restrictive, les échéances du prêt en cas de perte d’emploi. Il faut être salarié et engagé sous contrat à durée indéterminée, avoir été licencié et être indemnisé par Pôle emploi ou un organisme assimilé. L’assurance est effective après un délai de carence de 6 à 12 mois après la souscription.

En outre, la prise en charge des mensualités n’intervient qu’après 3 à 6 mois de chômage indemnisés, et souvent pour une durée limitée (24 ou 36 mois selon les contrats). Et cela, quelle que soit la durée totale du prêt.  

Assurance de votre crédit-immobilier : indemnisation forfaitaire ou indemnitaire ? 

Dans le cadre d’une assurance de crédit immobilier, les contrats des banques retiennent le plus souvent l’indemnisation indemnitaire, avec une prise en charge des mensualités du prêt calculée en fonction de la perte des revenus subie depuis l’arrêt de travail.

Plus rarement, ces contrats proposent une prestation forfaitaire, le montant versé par l’assurance étant fixé à la souscription, quelle que soit la perte de revenus. C’est le mode d’indemnisation le plus avantageux, surtout si vous bénéficiez du maintien de votre salaire en cas d’invalidité ou d’incapacité grâce à un contrat de prévoyance souscrit auprès de votre entreprise ou du fait de votre statut de fonctionnaire.

Une cotisation d'assurance constante

Calculée sur le capital emprunté, la cotisation d’assurance reste inchangée pendant la durée du remboursement.

À l’inverse, la part du capital remboursé augmente chaque année tandis que celle des intérêts diminue.

Exemple : pour un crédit de 150 000 € à 4,30 % sur 20 ans, avec une assurance décès-invalidité de 0,30 % coûtant 540 € par an.

Vous pouvez faire votre simulation en ligne en établissant le tableau d'amortissement de votre crédit.