Sortir du surendettement

Sortir du surendettement
Si votre dossier est complet, la Banque de France vous envoie une attestation de dépôt en quarante-huit heures. - © Richard Villalon

En 2017, plus de 180 000 ménages ont engagé une procédure auprès de la Banque de France pour trouver une solution à leurs impayés à répétition. Voici les différentes étapes du retour à l’équilibre.

1 – Établir un diagnostic financier (le plus tôt possible)

Dès les premières difficultés financières, il est conseillé de se faire assister par, au choix, le centre communal d’action sociale (CCAS), les services sociaux du département ou une association spécialisée dans l’accompagnement des personnes surendettées, comme Crésus.

L’objectif est d’établir un diagnostic financier de votre situation, de vous accompagner dans la gestion de votre budget et de faire valoir vos droits à des aides sociales (prestations familiales, aides au logement). Un regroupement de crédit ou une renégociation des taux peuvent aussi être préconisés.

2 – Déposer un dossier de surendettement

Si vos dettes non professionnelles s’accumulent et conduisent à des incidents de paiement répétés, vous pouvez déposer un dossier de surendettement auprès d’une commission de la Banque de France. Téléchargez le dossier en ligne ou récupérez-le auprès d’une des succursales de la Banque de France.

« À cette étape de constitution du dossier, l’aide d’une association spécialisée permet de limiter les risques d’irrecevabilité prononcée par la commission de surendettement », signale une conseillère de Crésus Île-de-France.

3 – Continuer à régler ses dettes (tout de suite après le dépôt du dossier)

Si votre dossier est complet, la Banque de France vous envoie une attestation de dépôt en quarante-huit heures. Dès lors, vous êtes inscrit au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et vous ne pouvez plus en contracter. À ce stade, vous devez continuer à payer vos factures en privilégiant le loyer et les crédits rattachés à votre banque (immobilier, à la consommation, renouvelable).

4 – Vérifier l’état détaillé de ses créances (un mois après)

Un mois environ après le dépôt de votre dossier, la commission de la Banque de France décide ou non de sa recevabilité. Si elle accepte de le traiter, elle contacte vos créanciers et votre banque pour établir précisément le montant de votre endettement.

En outre, les procédures de saisie contre vous sont suspendues et interdites dans la limite de deux ans, sauf celles relatives à des dettes pénales ou alimentaires (pensions alimentaires, par exemple). Vous recevrez, par courrier avec accusé de réception, un état complet des dettes avec leur montant actualisé. Vous pouvez le contester, dans un délai de vingt jours, en demandant à la commission de saisir le juge du tribunal d’instance afin de vérifier la validité des créances. Si la commission déclare votre dossier irrecevable, vous pouvez déposer un recours auprès d’elle, par courrier, dans les quinze jours, pour demander un réexamen.

5 – Respecter le délai de remboursement (trois mois après)

En présence d’un patrimoine immobilier, la commission cherche d’abord la conciliation avec un « plan conventionnel de redressement » qui vous est proposé, en accord avec les débiteurs. Sur sept ans au maximum, il étale le paiement de vos dettes, voire gèle certaines d’entre elles, et réduit parfois le taux d’intérêt des crédits. En contrepartie, la commission peut vous demander le déblocage d’une épargne, la vente d’un véhicule, d’un bien immobilier. Et, bien sûr, une gestion serrée de votre budget.

« Mais l’intérêt de la Banque de France est que le plan de désendettement réussisse, assure le président de Crésus Île-de-France. Elle se montre bienveillante dans ses préconisations. »

Si vous ne possédez pas de bien immobilier, ou si le plan a été refusé par un créancier, la commission peut imposer ou recommander des mesures aux créanciers et à vous-même. Attention, en cas d’échec de la conciliation, vous disposez de quinze jours après réception du courrier pour demander à la commission de poursuivre la procédure. Autre situation : la commission estime que vous serez dans l’incapacité de rembourser vos dettes. Elle peut alors décider leur effacement total ou partiel avec le « rétablissement personnel », éventuellement accompagné d’une liquidation judiciaire.