Que faire quand on ne peut plus rembourser son crédit ?

Que faire quand on ne peut plus rembourser son crédit ?
Commencez par informer le prêteur, votre banque le plus souvent, pour trouver avec lui une solution amiable et viable. - © Geber86

Ne plus honorer ses échéances de prêt immobilier ou son crédit à la consommation expose à de réelles difficultés. Voici quelques pistes pour éviter les complications.

Certains événements comme la perte d’emploi, le divorce ou le décès d’un proche peuvent fragiliser psychologiquement et financièrement, au point de ne plus pouvoir assumer les remboursements de ses prêts. Comment réagir ? Commencez par informer le prêteur, votre banque le plus souvent, pour trouver avec lui une solution amiable et viable.

À défaut, un contentieux s’engagera avec toutes les conséquences que cela suppose. Dès l’incident de paiement caractérisé (précisé dans votre contrat de prêt), le prêteur peut vous inscrire au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) afin de recouvrer vos impayés, notamment auprès des personnes qui se sont portées caution.

Il peut aussi faire jouer la « déchéance du terme » et vous demander le remboursement intégral de toutes les sommes dues, majorées d’une indemnité pouvant aller jusqu’à 7 % du capital restant dû et des intérêts échus et non versés pour un crédit immobilier, par exemple. Il peut enfin lancer une procédure judiciaire à votre encontre.

1 – Demander l’étalement de votre dette

Si vous avez souscrit un crédit modulable, cette démarche est facile puisque prévue dans votre contrat de prêt initial. Vous pouvez ainsi diminuer sans frais le montant de vos mensualités, ce qui vous permettra, par exemple, de rembourser 700 € par mois au lieu de 1 000 € si la baisse autorisée va jusqu’à 30 %.

Vous pouvez aussi suspendre pendant quelques mois le paiement de vos mensualités : celles-ci seront alors reportées en fin de prêt.

Ces rééchelonnements augmentent la durée initiale du crédit et donc le total des intérêts à payer, mais ils ont l’avantage de vous permettre « de voir venir ».

Si votre contrat de prêt immobilier ou de crédit à la consommation (initialement de 21 500 € maximum) n’offre pas de telles possibilités, sollicitez le prêteur afin d’obtenir, par écrit, un nouvel échéancier avec des mensualités allégées (cette opération peut donner lieu à des frais).

2 – Solliciter un « délai de grâce » auprès du tribunal d’instance

Si les difficultés s’installent et si le prêteur fait la sourde oreille à votre demande de rééchelonnement, vous pouvez faire une demande de délai de grâce. Cette procédure n’occasionne aucun frais et peut s’effectuer sans recours à un avocat, dès lors que vous constituez un dossier avec tous les justificatifs de baisse de revenus et les échéanciers de crédit concernés.

Le juge peut suspendre intégralement vos remboursements durant deux ans maximum, vous devrez toutefois vous acquitter des sommes dues au plus tard dans les deux ans qui suivront le terme initial de votre prêt, sans intérêts ou frais supplémentaires.

3 – Lister les aides adossées ou non à votre crédit

Si vous avez souscrit un prêt à l’accession sociale (PAS) avant 2004 par exemple, vous bénéficiez d’une sécurisation spécifique qui vous permet d’abaisser de moitié vos mensualités durant 12 mois.

Si vous êtes salarié ou ex­-salarié d’une entreprise du secteur privé assujettie au versement de la PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction) à Action Logement (ex 1 % logement), vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une avance Action Logement (remboursable et sans intérêts) pour honorer vos mensualités comme si de rien n’était.

Si vous êtes confronté à une diminution importante de vos revenus, les Agences départementales d’information sur le logement (Adil) peuvent également vous aiguiller vers les fonds d’aide aux accédants en difficulté (FAAD).

Marion Plateel, juriste à la Confédération nationale du logement, indique aussi « qu’il est nécessaire d’actionner l’éventuelle assurance perte d’emploi adossée au prêt immobilier, parce qu’elle ne sera opérationnelle qu’au terme d’un certain délai de carence ».

4 – Regrouper tous vos crédits en un seul

Dans le contexte actuel de taux d’intérêt très bas, cette restructuration qui devrait alléger vos mensualités peut également, sur le long terme, être source d’économies.

Avant de vous lancer, des simulations sont nécessaires en regard notamment des indemnités de remboursement anticipé qui peuvent vous être réclamées si vous changez de banque (jusqu’à 1 % si le remboursement anticipé est supérieur à 10 000 € et si sa durée restant à courir excède un an pour un crédit à la consommation classique, par exemple).

5 – Saisir la commission de surendettement

En dernier ressort, orientez­-vous vers la commission de surendettement la plus proche de votre domicile. Elle dispose de trois mois pour instruire votre dossier et décider s’il est ou non recevable.

Le cas échéant, selon l’importance de vos difficultés financières, des mesures de redressement, conventionnelles ou judiciaires, peuvent être prises.