Obtenir un PTZ dans l’ancien

Obtenir un PTZ dans l’ancien
Le PTZ ne finance qu’un logement ancien nécessitant d’importants travaux. - © Ridofranz

Depuis le 1er janvier 2016, l’accès au prêt à taux zéro dans l’ancien a été élargi à la France entière. Vous bénéficiez de ce prêt sans intérêt à certaines conditions, pour un logement avec d’importants travaux à la clé.

1 - Viser un bien ancien avec travaux

Ce prêt à taux zéro (PTZ) ne finance qu’un logement ancien nécessitant d’importants travaux. La quotité est d’au moins 25 % du coût total de l’opération (prix du bien et montant des travaux). Le type de travaux est assez large. Cela peut concerner l’amélioration de l’habitation, la création de surfaces habitables nouvelles ou annexes, la modernisation du logement, l’assainissement ou l’aménagement, ou des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financées par un éco-PTZ.

2 - Respecter les critères d’occupation et de ressources

Vous devez être un primo-accédant, c’est-à-dire devenir propriétaire de votre résidence principale pour la première fois, ou ne pas en avoir détenu une au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt. Le PTZ ne finance donc ni l’achat d’une résidence secondaire ni un investissement locatif. L’accès à ce prêt n’est possible qu’à condition de percevoir des revenus ne dépassant pas des plafonds de ressources fixés par l’État. Il existe quatre zones géographiques : A, B1, B2 et C. Le PTZ est élargi à la France entière, depuis janvier 2016. Il était jusqu'à présent ouvert dans 6 000 communes rurales.

Plafonds de ressources au 1er janvier 2016
 

Célibataire

Couple avec deux enfants

Zone A 37 000 € 74 000 €
Zone B1 30 000 € 60 000 €
Zone B2 27 000 € 54 000 €
Zone C 24 000 € 48 000 €

Zone A : agglomération de Paris (dont une zone A bis pour Paris et 29 communes de la petite couronne), l’Île-de-france, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise.

Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes où les prix sont élevés, comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’outre-mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent.

Zone B2 : les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1.

Zone C : le reste du territoire.

3 - S’informer sur le montant du prêt et sur les modalités de remboursement

Depuis le 1er janvier, le montant de ce prêt a été relevé et peut désormais représenter jusqu’à 40 % de l’emprunt. Autre nouveauté : le différé de remboursement, c’est-à-dire le temps pendant lequel l’emprunteur ne rembourse rien, s’est allongé. Il est désormais de cinq ans minimum pour tous les emprunteurs et peut aller jusqu’à quinze ans pour les ménages plus modestes. La durée du prêt oscille entre douze et vingt-cinq ans.

4 - Constituer un dossier complet auprès de la banque

Pour effectuer une demande, vous devez vous adresser à un établissement financier signataire d’une convention avec l’État. C’est le cas de la plupart des grandes enseignes bancaires nationales et régionales. Aucun frais de dossier n’est facturé pour ce genre de prêt. Il faut fournir l’avis d’imposition sur le revenu en n−2 de votre ménage (soit celui de 2014 pour une demande de prêt en 2016) et joindre les devis prévisionnels correspondant aux travaux prévus. Il faut également rédiger une déclaration sur l’honneur qui vous engage à effectuer les travaux envisagés dans le temps imparti, soit dans un délai de trois ans, à compter de la date de l’émission de l’offre de PTZ par la banque. Au terme de la rénovation, vous devez transmettre l’ensemble des factures à l’établissement prêteur. Donc, pas question de faire les travaux vous-même, vous devez faire appel à une ou plusieurs sociétés. Attention, l’obtention du PTZ n’est pas un droit et n’a rien de systématique. Même si vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité, le banquier a le dernier mot dans l’octroi, ou pas, des fonds demandés. Tout va dépendre de votre solvabilité et de votre situation financière.

« Le PTZ est un prêt complémentaire »

Sandrine Allonier, Vousfinancer.com, courtier en prêts immobiliers

« Le PTZ dans l’ancien a pour vocation d’aider les jeunes ménages locataires à devenir propriétaires, augmentant leur pouvoir d’achat immobilier sans surcoût. Attention, ce prêt ne joue qu’un rôle complémentaire dans le financement global d’une acquisition. Il doit s’ajouter à d’autres crédits, comme le prêt à l’accession sociale (PAS), le prêt conventionné (PC), le prêt épargne logement (PEL) ou le prêt bancaire traditionnel. Le montant du PTZ ne peut d’ailleurs jamais excéder ceux des autres crédits auxquels il est associé. »