Le crédit à la consommation, mode d'emploi

Le crédit à la consommation, mode d'emploi

Achat ponctuel, projet important, besoin de trésorerie à long terme… Le crédit à la consommation permet aux particuliers de financer leurs dépenses. A condition de bien comprendre les règles du jeu.

Depuis la formule la plus courante - l’utilisation d’une carte bancaire à débit différé - jusqu’à l’emprunt souscrit auprès d’une banque ou d’un organisme spécialisé, pratiquement tous les ménages font un jour, d’une manière ou d’une autre, appel au paiement à tempérament.

Reste à bien connaître les règles de ce mode de financement pour mesurer clairement l’engagement que l’on prend et l’utiliser à bon escient.

Un maximum de 21 500 €

Le crédit à la consommation est défini par trois éléments : il n’excède pas 21 500 €, sa durée est égale ou supérieure à trois mois, et il est destiné à satisfaire des besoins privés, hors acquisition immobilière.

Autre préalable, ce rappel : obtenir un crédit ne constitue pas un droit. L’organisme prêteur détermine les conditions de solvabilité qu’il exige de ses clients et examine les dossiers au cas par cas.

S’il estime le risque excessif, il lui est possible en toute légalité de refuser d’octroyer un prêt, sans avoir à justifier sa décision.

Une information complète

Le Code de la consommation s’efforce d’assurer à l’emprunteur l’information la plus complète.

Il dispose que l’offre de prêt est finalisée dans un contrat écrit établi sur un formulaire type, y compris lorsqu’elle a été négociée à distance, comme sur Internet.

Ce document détaille les éléments de l’opération (montant emprunté, durée de remboursement, taux d’intérêt, assurances qui ne sont cependant pas obligatoires) et présente un tableau d’amortissement précisant l’échéancier des mensualités.

Un délai de réflexion

L’emprunteur bénéficie d’un délai avant de se décider : l’offre préalable est valable quinze jours, ce qui lui permet de réfléchir et de faire jouer la concurrence.

Une fois le document signé, il dispose d’une nouvelle période de sept jours pour, le cas échéant, se rétracter sans avoir à se justifier, durée portée à quatorze jours lorsque le crédit a été souscrit à distance.

Enfin, il est à noter qu’à tout moment l’emprunteur peut rembourser son crédit, intégralement ou partiellement, sans aucune pénalité.

L’établissement prêteur ne peut s’y opposer que dans un cas, lorsque le remboursement anticipé est inférieur à trois fois celui de l’échéance à venir. Prudence toutefois, certains contrats obligent l’emprunteur à signaler son intention au moins un mois à l’avance.

Adapter le contrat à sa capacité d'endettement

Le crédit lui-même est construit autour de trois paramètres : la somme empruntée, la durée du prêt et la mensualité.

Jouer sur un ou plusieurs de ces facteurs (allonger la durée de remboursement pour réduire les mensualités, maintenir les mensualités sur une durée plus longue pour emprunter davantage) permet d’adapter le contrat à sa capacité d’endettement.

L'indicateur clé, le taux effectif global

Tous ces éléments se retrouvent dans le taux effectif global (TEG), qui prend en compte l’ensemble des dépenses à la charge de l’emprunteur : intérêts, frais de dossier et de gestion, assurances obligatoires.

Si les établissements fixent leur TEG en toute liberté, celui-ci ne doit pas dépasser le taux de l’usure, défini trimestriellement par la Banque de France.

Principal intérêt du taux effectif global : il permet de comparer les offres, d’autant plus utilement qu’un grand nombre d’établissements prêteurs rivalisent d’opérations promotionnelles.

Il est à noter que le TEG ne permet en aucun cas de calculer directement le "coût" du crédit. En pratique, c’est la somme de chaque mensualité qui décrit le mieux à combien revient - en euros - un emprunt.

Le crédit sans intérêts

Régler en quatre fois sans frais, étaler un paiement sur six à huit mois, voire même davantage : le crédit gratuit est le plus souvent proposé par des commerçants, directement sur le lieu de vente, à titre d’argument commercial pour emporter la décision du client.

Tout à fait légale, cette formule est couramment pratiquée par les magasins de meubles ou d’électroménager, voire par les agences de voyages.

Concrètement, le client rembourse uniquement le capital, sans intérêts. Si la durée de remboursement excède trois mois, la formule entre dans la catégorie des crédits à la consommation, ce qui implique que le client bénéficie notamment de la remise d’une offre préalable, du délai de rétractation, etc.

Il est à noter que le client qui choisit de payer comptant un produit ou un service proposé avec un crédit gratuit de plus de trois mois a droit à une ristourne de la part du commerçant. Mais pas de n’importe quel montant : elle est calculée selon un barème établi semestriellement et publié au Journal officiel (14 janvier 2009 pour le dernier en date).