Impôt et aides fiscales : le budget 2016 a été adopté par les députés

Impôt et aides fiscales : le budget 2016 a été adopté par les députés
Impôt et aides fiscales : le budget 2016 a été adopté par les députés - ©Rich Legg

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en première lecture, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016. Voici ce qui changera en 2016.

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en première lecture, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016. Voici ce qui changera en 2016.

  • Baisse ou annulation de l’impôt sur le revenu pour 8 millions de contribuables. Le montant de cette baisse sera de 200 € à 300 € pour la plupart des célibataires concernés, de 300 € à 500 € pour les couples ;
  • Obligation de déclarer les revenus en ligne pour les contribuables dont le revenu de référence 2014 excède 40 000 €, sauf ceux qui habitent dans une zone « blanche », non desservie par les fournisseurs d’accès à internet traditionnels, ou qui n’ont pas accès à internet à leur domicile ou ne savent pas s’en servir ;

  • Prorogation de l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2018. Ce prêt à taux zéro est destiné au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens. De plus, les bénéficiaires des aides de l’ANAH seront également éligibles à l’éco-PTZ ;
  • Reconduction du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2016 avec quelques aménagements. Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables réalisant certains types de travaux d’économie d’énergie dans l'habitation principale. Il est égal à 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 € (16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge) sur une période de cinq ans ;
  • Elargissement du PTZ à un plus grand nombre de bénéficiaires projetant d’acheter leur résidence principale pour la première fois. Le PTZ, prêt à taux zéro, permet de financer, sous conditions de ressources, un logement neuf ou ancien à réhabiliter. Les plafonds de ressources seront relevés à partir de 2016 ; le montant du PTZ est doublé (il pourra financer 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf contre 18 % à 26 % aujourd’hui) ; le remboursement du prêt pourra être différé à 5, 10 ou 15 ans ; le PTZ dans l’immobilier ancien, avec travaux, sera élargi à 30 000 communes rurales (au lieu de 5 920) et l’obligation d’occupation du logement passera de 25 à 6 ans.