Choisir un crédit pour financer ses achats

Choisir un crédit pour financer ses achats

Le lave-linge a rendu l’âme et, dans la foulée, le téléviseur. D’importantes dépenses se profilent… Le crédit peut être une solution. Une loi récente en revisite les contours.

Votre choix étant fait, il reste à financer le produit acheté ! Première ­solution, puiser dans votre épargne. À défaut, vous ­devrez souscrire un crédit à la consommation. La demande s’effectue auprès de votre agence bancaire, dans le magasin où vous achetez, ou à distance (par téléphone ou sur Internet).

Dans les deux derniers cas, le vendeur sert d’intermédiaire entre l’acheteur et l’établissement de crédit, filiale d’une banque.

Si l’emprunt porte sur plus de 1 000 € et que vous réalisez votre achat sur le lieu de vente ou à distance, en théorie, vous pouvez opter soit pour un prêt personnel, soit pour un crédit renouvelable.

Depuis le 1er mai 2011, la loi sur la réforme du crédit à la consommation (Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, dite « Loi Lagarde ») impose aux commerçants de proposer les deux types de prêts.

Dans la pratique, cette disposition a toutefois du mal à entrer dans les mœurs.

Un prêt personnel sécurisant mais sélectif

Dans tous les cas, mieux vaut privilégier le prêt personnel. Il met à votre disposition des fonds en une seule fois et vous êtes libre de les utiliser à votre guise pour un ou plusieurs projets. Mais ce ne sont pas les seuls intérêts de ce prêt.

  • Vous connaissez dès la signature du contrat le montant des mensualités et la durée du remboursement. En effet, le prêt personnel appartient à la catégorie des crédits amortissables (comme le crédit immobilier) : vous remboursez la somme empruntée de façon constante tous les mois, chaque mensualité comportant une fraction du capital et des intérêts.

En général, l’établissement ­financier vous remet un tableau d’amortissement qui vous renseigne à tout moment sur le capital restant à rembourser. Cela signifie aussi que le coût total du crédit (addition des intérêts) est connu dès la ­souscription. Aucune mauvaise surprise ne vous guette !

  • Autre atout : vous avez la possibilité de moduler les mensualités en jouant sur la durée du prêt : plus cette dernière est longue, plus les mensualités sont faibles, mais plus le coût du crédit augmente, car la somme des intérêts est plus importante. À l’inverse, plus vous remboursez vite, plus les mensualités sont élevées, mais moins le crédit sera coûteux.
  • Enfin, ce prêt est assorti d’un taux d’intérêt qui oscille aujourd’hui entre 2 et 10 %, selon les contrats et les établissements financiers, frais de dossier inclus, mais hors assurance décès-invalidité.

Une chose est sûre : si vos ressources se ­révèlent insuffisantes, certains établissements financiers vous ­refuseront l’accès au prêt personnel. Ils ne prendront pas le risque de vous prêter de ­l’argent avec un produit moins rémunérateur pour eux que le ­crédit ­renouvelable.

Autre solution, assez proche, mais peut-être plus rigide, le crédit affecté. Amortissable à 100 % comme le prêt personnel, il est accordé pour financer un bien déterminé : automobile ou travaux, le plus souvent, mais aussi appareils électro­ménagers ou ­hi-fi, par exemple.

L’intérêt principal de cette formule réside dans l’interdépendance du contrat de prêt et du contrat de vente : la ­livraison de l’objet ne peut avoir lieu que si l’emprunteur obtient son ­crédit. Réciproquement, si le matériel n’est pas livré, le contrat de prêt est annulé.

De plus, l’utilisation par le consommateur de son droit de ­rétractation dans un délai de sept jours (trois jours en cas de livraison immédiate) entraîne ­l’annulation du contrat de vente, ce que n’autorise pas le prêt personnel.

Le crédit renouvelable : proposé en priorité par les magasins

Denis Cotte, fondateur d’un observatoire du crédit remarque que les enseignes proposent en priorité le crédit renouvelable : "Le consommateur doit pouvoir choisir librement entre un prêt personnel ou un crédit renouvelable pour financer un achat supérieur à 1 000 €. Dans la pratique, certains établissements privilégient le crédit renouvelable, plus rémunérateur pour eux, au détriment du prêt personnel.

Par exemple, ils proposent un prêt personnel sur une durée très courte, donc assorti de mensualités très élevées, ce qui empêche la majorité des emprunteurs d’y recourir et, en conséquence, les incite à contracter un prêt renouvelable. Or, on trouve très fréquemment ces derniers dans des dossiers de surendettement.

Il faudra attendre avril 2013 et l’entrée en vigueur de la réforme des taux d’usure pour que le consommateur ait réellement le choix entre prêt personnel et crédit renouvelable. En attendant, la vigilance s’impose."

Le crédit renouvelable souple et coûteux

Appelé avant la réforme « crédit ­revolving », « crédit permanent » ou « réserve d’argent », le crédit renouvelable a un atout décisif : sa facilité de fonctionnement. Vous disposez d’une somme d’argent immédiate, permanente et renouvelable, et vous l’utilisez de manière fractionnée en fonction de vos besoins.

Au fur et à mesure de vos remboursements, votre réserve d’argent se reconstitue partiellement, ce qui vous permet de continuer à l’utiliser dans la limite du plafond ­accordé et sans formalité à accomplir, développe Pascale Micoleau-Marcel, déléguée générale de La Finance pour tous, ­l’institut pour l’éducation financière du ­public.

Mais cette souplesse d’utilisation comporte des contreparties. D’abord le coût du crédit se révèle beaucoup plus élevé que celui du prêt ­personnel, son taux d’intérêt variant entre 14 % et le seuil de l’usure, hors ­assurance décès-­invalidité. Ensuite, si vous puisez fréquemment dans la réserve, vous augmentez le montant de l’emprunt et la durée de son remboursement, ce qui renchérit le coût du crédit.

C’est pourquoi il est vivement ­recommandé de solder rapidement un crédit renouvelable ou d’augmenter le montant des mensualités pour accélérer son extinction ou, mieux encore, de le rembourser par anticipation.

Trois dispositions de la réforme du crédit de mai 2011 militent en ce sens :

  • aucune pénalité ne peut être infligée à l’emprunteur dès lors que le montant du remboursement anticipé est inférieur à 10 000 € sur une période de douze mois ;
  •  chaque échéance comporte obligatoirement une fraction minimale du capital emprunté ;
  • une durée maximale de remboursement est fixée à trente-six mois pour les crédits d’un montant inférieur ou égal à 3 000 € et à soixante mois au-delà.

Toutefois, un récent décret (décret n° 2011-304 du 22 mars 2011) réduit la portée de cette mesure, en prévoyant que ces ­durées s’appliquent à chaque nouvelle utilisation du crédit renouvelable.

Du coup, l’emprunteur qui puise dans sa réserve une deuxième fois fait repartir une ­nouvelle durée de remboursement de trois ou cinq ans, repoussant ainsi l’échéance ­finale, prévient Corinne Lamoussière-Pouvreau, juriste à l’Institut national de la consommation. Ce type de prêt ne connaît donc pas de fin, sauf si son utilisateur cesse de ­piocher dans la réserve reconstituée au fil des remboursements.

Les cartes de fidélité pour acheter à crédit

Autre moyen d’acheter rapidement à crédit : le paiement via la carte de fidélité du magasin. Cette carte, ­délivrée par l’enseigne en partenariat avec un établissement de crédit, a une double fonction sur le lieu de vente : obtenir des ristournes sur ­certains produits et régler directement ses achats.

Depuis le 1er mai 2011, outre son accès à un crédit renouvelable, elle comporte obligatoirement une fonction qui permet de payer au comptant par défaut : sauf sélection contraire du client, le prix du produit acheté est réglé au comptant.

Le paiement à crédit relève donc désormais d’un choix volontaire du client. Si vous préférez régler un achat en utilisant le crédit ­renouvelable, vous devez le signaler lors du passage en caisse ou à la réception de votre relevé mensuel.

Auparavant, le crédit était activé automatiquement dès lors que le consommateur ne répondait pas à un courrier lui demandant de régler ses achats par chèque, virement ou carte bancaire, rappelle Pascale Micoleau-Marcel. Ce dernier se trouvait engagé par le crédit associé à sa carte alors qu’il ne l’avait pas nécessairement souhaité.

Quel que soit le crédit envisagé, soyez attentif à son taux effectif global. Celui-ci permet de comparer les différentes offres, car il ajoute les éventuels frais inhérents au prêt sollicité au taux d’intérêt appliqué sur le montant de l’emprunt (taux nominal du crédit).

Le saviez-vous ?

  • 5,27 millions des ménages détiennent des crédits à la consommation.
  • 6,8 % des ménages possèdent une carte de magasin.

Rétractation : un délai de quatorze jours

Vous avez choisi votre mode de financement ? Reste alors à ­répondre à une question : la charge de l’emprunt ne risque-t-elle pas de mettre en cause votre mode de vie ou de grever votre budget ? Cela relève de la responsabilité de l’emprunteur, mais également, depuis le 1er mai 2011, de l’organisme auprès duquel le crédit est souscrit.

La loi Lagarde lui impose d’effectuer différentes vérifications avant d’accorder un ­crédit à la consommation :

  • consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ;
  •  faire remplir par l’emprunteur une fiche sur ses ­revenus et ses dettes ;
  • demander des justificatifs de revenus pour un prêt supérieur à 3 000 €.

Surtout, ne trichez pas sur vos ­ressources et sur vos charges mensuelles, conseille Corinne Lamoussière-Pouvreau. Car ces informations, qui font l’objet d’une déclaration sur l’honneur, vous engagent. Une dissimulation pourrait mettre une part de responsabilité à votre charge en cas de surendettement.

Une fois l’offre de prêt signée, vous avez un délai de rétractation de quatorze jours (il était de sept avant le 1er mai 2011). À vous de profiter de ce laps de temps pour réfléchir, ­vérifier vos comptes et, éventuellement, renoncer à votre crédit pour un autre type de financement.

Le décompte de ces quatorze jours s’effectue en jours calendaires, c’est-à-dire du lundi au dimanche, jours fériés ­inclus. Les fonds restent-ils ­indisponibles pendant ce délai ? Non, car la banque les met généralement à disposition de son client sous huit jours.

Une livraison immédiate sous conditions

Si vous êtes pressé d’effectuer votre achat et que vous disposez des fonds, trois solutions s’offrent à vous.

  • Demander la livraison à partir du huitième jour. Dans ce cas, si vous vous rétractez entre le huitième et le quatorzième jour, vous devrez rembourser au prêteur le capital versé et payer les intérêts cumulés entre la date du versement et celle du remboursement. Vous devrez également trouver une autre source de financement pour votre achat, car le contrat de vente, lui, reste toujours en vigueur…
  • Inscrire à la main votre demande sur le bon de commande. « Je ­demande à être livré immédia­tement. Je reconnais avoir été informé que cette demande a pour effet de ­réduire le délai légal de rétractation. Celui-ci expirera le jour de la livraison du bien, sans pouvoir être inférieur à trois jours, ni supérieur à sept jours » (Article R. 311-9 du Code de la consommation).
  • Emporter la marchandise immédiatement. Le délai de rétractation est alors ramené à son minimum, soit trois jours.

De son côté, le magasin prend le risque de voir la marchandise retournée au terme de ce délai.

Si le client veut actionner le délai de rétractation, il lui suffit de rapporter la marchandise en magasin et nous le remboursons de tous les frais, indique Thierry Henocque à la direction ­générale des services et abonnements chez Darty. Cette situation est rare, car nous n’enregistrons pas plus d’un cas de ce type par mois en moyenne.

Le crédit gratuit affaire à saisir !

Depuis le 1er septembre 2010, les commerçants offrant un crédit gratuit peuvent toujours accorder un escompte aux personnes qui règlent au comptant, mais ils n’y sont plus contraints par la réglementation.

En revanche, à partir du moment où ils pratiquent cette faveur, ils sont tenus d’indiquer le montant de la réduction dans leurs publicités sur les opérations de prêt. Cette évolution devrait favoriser le crédit gratuit, donc la consommation.

Mais si vous optez pour un crédit gratuit supérieur à trois mois, celui-ci est alors assimilé à un crédit à la consommation, alerte Corinne Lamoussière-Pouvreau, juriste à l’Institut national de la consommation. Le vendeur doit vous faire signer une offre de crédit.

Des taux de banque différents en fonction du prêt

Pour la période allant du 1er juillet 2011 au 1er avril 2013, le ministère de l’Économie fixe sept taux d’usure, en fonction du type de prêt et du montant emprunté, que les établissements de crédit sont tenus de ne pas dépasser.

Au 1er avril 2013, des taux d’usure identiques devraient être appliqués aux crédits classiques et renouvelables de même montant. Objectif : élargir l’accès des consommateurs au prêt personnel et encourager les établissements de crédit à délaisser le crédit renouvelable. (Source : avis du 21 septembre 2011 (J.O. du 24).)

Plus d’infos

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : 39 39 Allô Service Public (0,12 €/min depuis un téléphone fixe).
Institut national de la consommation : 0 892 707 592 (0,34 €/min à partir d’un poste fixe).
Union fédérale des consommateurs : 01 43 48 55 48.
Informations et conseils aux particuliers sur le crédit à la consommation : www.moncreditpropre.com.