Prêt hypothécaire : quand faut-il payer des frais de mainlevée ?

Voici les règles à connaître, avec l’éclairage de Didier Le Bras, directeur de l’Agence départementale d’information sur le logement et l’énergie de Vendée.
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L’hypothèque permet à la banque de saisir le logement et de le vendre si vous ne remboursez pas votre crédit.
L’hypothèque permet à la banque de saisir le logement et de le vendre si vous ne remboursez pas votre crédit.

L’hypothèque prise sur un logement reste valable un an après la fin du crédit. Ce n’est qu’après cette date qu’elle disparaît automatiquement sans formalités et sans frais. Par exemple, si vous avez souscrit un prêt sur 20 ans, l’hypothèque prise par la banque s’éteindra un an après le paiement de la dernière mensualité, c’est-à-dire après 21 ans. Si vous souhaitez revendre le bien avant cet anniversaire, vous êtes donc obligé de demander la levée de l’hypothèque, y compris si vous venez juste de régler la dernière mensualité ou si vous avez déjà tout remboursé par anticipation depuis plusieurs années, ou encore si, grâce à la modulation des échéances, le prêt s’est terminé plus rapidement que prévu.

La levée de l’hypothèque est une formalité confiée au notaire chargé de la vente du logement. Il établit un acte ou un certificat notarié par lequel la banque consent à retirer son hypothèque. Celle-ci accepte de le faire soit parce qu’elle est déjà remboursée (le crédit est terminé), soit, à défaut, parce qu’elle sait qu’elle recevra en priorité, lors de la vente du bien, le paiement du capital et des intérêts restant dus sur le crédit. L’hypothèque qui avait été inscrite dans les fichiers du service de la publicité foncière (permettant à toute personne de savoir si le logement était déjà hypothéqué ou non) sera ainsi supprimée.

Des frais variables selon le montant du prêt

Les frais de mainlevée varient selon le montant du prêt. Comptez le plus souvent entre 0,3 % et 0,5 % du montant du prêt majoré de 20 %. Ces frais sont plus faibles si la mainlevée est simplifiée, c’est-à-dire si la banque a donné par écrit son accord.

Par exemple, pour un prêt de 100 000 euros, il faut compter autour de 450-500 euros ; pour un prêt de 200 000 euros, 670 à 770 euros ; pour un prêt de 250 000 euros, un peu moins de 1 000 euros.

D’autres garanties

L’hypothèque permet à la banque de saisir le logement et de le vendre si vous ne remboursez pas votre crédit. D’autres garanties existent : le privilège de prêteur de deniers et la caution.

  • Pour en savoir plus : Lesclesdelabanque.com (cliquez sur « Particuliers », « Mes crédits » puis « Les garanties »).
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df
Pauline Clément
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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