Prêt familial : comment contraindre le débiteur à rembourser ses dettes ?

Votre question

Pour deux reconnaissances de dettes signées par notre gendre à titre personnel non notariées, quel est le délais pour recouvrer les montants ou lui demander une proposition de remboursement ? Que devons-nous, que pouvons-nous faire compte tenu du caractère familial de ces deux prêts et de cette situation ? Y a-t-il une prescription ? Doit-on lui demander de nous signer une reconnaissance de dettes établie cette fois par et en présence d'un notaire ? Les faits sont les suivants : Le 27 novembre 2007, mon épouse et moi (Mariés sous le régime de la séparation de biens), avons prêté à notre gendre chacun 20 000 € pour l'aider à créer son entreprise. Soit au total 40 000 € pour notre couple. Le 2 avril 2008 notre gendre a signé une reconnaissance de dette de 20 000 € à mon épouse. Il a commencé à rembourser un petit peu et puis il a arrêté très vite ayant des difficultés financières chroniques !!! alors qu'il ne se prive pas et ne fait pas d’effort. Belle voiture, etc. Le 2 avril 2008 mon gendre m'a signé aussi une reconnaissance de dette, mais ne m'a jamais rien remboursé. Ces deux reconnaissances de dettes sont faites sans date précise de remboursement (il ne pouvait pas en donner à l'époque) et ce prêt a été consenti sans intérêt. Nous avons eu des difficultés pour lui faire comprendre le bien fondé de nous signer à chacun une reconnaissance de dette. Il estimait que ce n'était pas nécessaire et que en famille il ne devait pas y avoir d'intérêt à payer !!! Notre fille, séparée de biens, est sous sa domination. Elle aussi lui a prêté de l'argent, il vit à ses dépends, il y a deux enfants en bas âge, ce qui nous gêne un peu dans notre action. Le 12 février 2009 nous avons fait (Mon épouse et moi) chacun une déclaration de contrat de prêt N° 2062 à la Direction Générale des Impôts. Précisant que les prêts sont consentis sans intérêt et avec une durée à déterminer. Je précise que, à ce jour, la durée n'est toujours pas déterminée. Il dit qu'il va s’associer avec une investisseuse, qu'il va avoir de ce fait une grosse rentrée d'argent et qu'il va tous et tout nous rembourser en une seule fois !!! Nous n'avons plus confiance en lui et nous pensons qu'il ne va pas tenir parole, attendu que ce n'est pas un gros travailleur, qu'il ne veut se priver de rien et semble ne pas être un bon gestionnaire; c'est seulement un bon professionnel dans son métier. Que faire pour nous protéger ?

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