Indemnité inflation de 100 euros : tout ce qu'il faut savoir

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© dobok

Face à la hausse des prix de l’énergie, du carburant et de la consommation, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé le 21 octobre dernier le versement d’une « indemnité inflation » de 100 euros afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages les plus vulnérables et des classes moyennes. Le gouvernement en a reprécisé les modalités mercredi 3 novembre.

Qui est concerné par l'indemnité inflation ?

Toutes les personnes résidant en France dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 euros net par mois (2 600 euros brut), avant prélèvement à la source, en bénéficieront. Ce qui correspond à la situation de 38 millions de Français, selon les calculs du gouvernement.

Seront donc concernés :

  • les salariés du privé, y compris les salariés à temps partiel, les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation et ce, même s’ils ne sont plus employés au moment du versement de l’aide,
  • les fonctionnaires,
  • les travailleurs non-salariés,
  • les salariés à domicile,
  • les travailleurs frontaliers résidant en France,
  • les demandeurs d’emploi,
  • les personnes en situation d’invalidité,
  • les bénéficiaires de préretraites,
  • les retraités, y compris les bénéficiaires du minimum vieillesse ou d’une pension de réversion,
  • les étudiants boursiers, les non boursiers bénéficiaires d’une aide au logement et ceux exerçant une activité professionnelle ;
  • les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi (services civiques, stagiaires de la formation professionnelle, volontaires en Epide, etc.) ;
  • les bénéficiaires de minimas sociaux ou d’autres revenus de remplacement : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le revenu de solidarité Outre-mer (RSO), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) à taux plein, l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS), l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS), y compris les travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (ESAT).

L’aide sera attribuée par personne et non par ménage. Ainsi, si un couple gagne chacun 1 500 euros et 1 300 euros net, ils recevront chacun 100 euros.

Pourquoi 100 euros ?

Ce montant correspond au surcoût généré par l’inflation sur le budget des ménages français, indique l’entourage du Premier ministre. Il doit couvrir, avec 80 euros, le « surcoût moyen pour le paiement du carburant d'une personne qui réalise 14 000 kilomètres par an ». Les 20 euros restant équivalent aux « autres effets inflationnistes ».  

Les personnes en congé (maladie, maternité) seront-elles éligibles ?

Oui, l’indemnité est due même en cas de congés ou d’absence.

Sur quelle période est calculé le revenu de référence ?

La période prise en compte pour le calcul du revenu de référence dépend de la situation du bénéficiaire :

  • pour les salariés et agents publics, la période de référence est calculée du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur, si elle est postérieure
  • pour les indépendants et exploitants agricoles, la période de référence est celle l’année 2020 – dernier revenu connu. En cas de début d’activité en 2021, la condition est considérée comme satisfaite
  • pour les micro-entrepreneurs, la période de référence est l’année 2021. Ils devront avoir réalisé, entre le 1er janvier et le 30 septembre 2021, un chiffre d’affaires au moins égal à 900 euros, soit en moyenne 100 euros par mois
  • pour les revenus de remplacement (retraites, invalidité, chômage), le revenu de référence sera apprécié sur le mois d’octobre 2021.

Comment bénéficier de l'indemnité inflation ?

Dans la plupart des cas, aucune démarche ne sera nécessaire pour percevoir l’indemnité. Son versement sera directement effectué par les employeurs et les organismes sur la base de la situation au mois d’octobre 2021.

L’aide sera ainsi versée en une fois :

  • par l’employeur pour les salariés et les agents publics (titulaires et contractuels de la fonction publique) ;
  • par l’Urssaf pour les indépendants et les salariés de particuliers employeurs ;
  • par la caisse de retraite pour les retraités ;
  • par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi ; 
  • par la Caisse d'allocations familiales ou la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les allocataires de prestations sociales ;
  • par les Crous pour les étudiants ;
  • par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les agriculteurs

Seules certaines personnes éligibles devront communiquer une information pour s’assurer du versement de l’indemnité (les travailleurs indépendants ou les salariés de particuliers-employeurs dont le RIB n’est pas connu par les URSSAF, par exemple) ou éviter au contraire un double versement (les salariés multi-employeurs).

« Les employeurs seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité. Les autres organismes impliqués dans le versement de l’indemnité seront intégralement compensés par l’État », précise le gouvernement.

Quand la prime sera-t-elle versée ?

Les bénéficiaires ne toucheront pas tous l’indemnité en même temps. L’aide sera versée :

  • dès décembre 2021 pour les salariés du privé, les travailleurs non-salariés et les étudiants boursiers ;
  • en janvier 2022 pour les agents publics, les étudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de prestations sociales et les invalides ;
  • en février 2022 pour les retraités.
© Gouvernement

L’indemnité sera-t-elle versée plusieurs fois ?

Non, l’indemnité ne sera versée qu’une seule fois, même pour les personnes qui seront éligibles à plusieurs titres. Ainsi, les personnes qui seraient à la fois en activité et bénéficiaires d’un revenu de remplacement percevront l’indemnité inflation par leur employeur. De même, les personnes qui ont plusieurs employeurs toucheront l’indemnité de leur employeur principal. Elles devront signaler à leurs autres employeurs qu'elles ont déjà touché l'aide.

L’indemnité sera-t-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?

Non, elle ne sera soumise à aucun prélèvement fiscal ou social et ne sera pas prise en compte dans les conditions de ressources pour bénéficier d’aides sociales.

Combien cela va-t-il coûter à l’Etat ?

Cette indemnité représente une dépense de 3,8 milliards d’euros pour le budget de l’Etat, qui sera étalée sur deux ans. Pour financer cette mesure, le gouvernement compte s’appuyer sur les fruits de la reprise économique plus forte que prévue cette année. « L’indemnité ne sera pas financée par de nouveaux impôts », assure l’exécutif. 

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