Quelle caution bancaire choisir pour un prêt immobilier ?

Elsa et Lucas doivent emprunter pour acheter leur résidence principale. Leur banque leur réclame une garantie au cas où ils ne pourraient plus rembourser leur crédit. Ils se demandent quelle est la meilleure solution pour eux.

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8mn de lecture
Penser à la revente de son bien immobilier permet de prendre les bonnes décisions pour garantir son crédit.
© Fizkes/adobestock

Récemment nommés à Pau, Elsa, 34 ans, et Lucas, 37 ans, ne veulent pas rester locataires. Ils ont eu un coup de cœur pour une maison vendue 170000 euros et ont fait une offre d’achat. Disposant d’un apport personnel de 40000 euros, ils ont sollicité leur banque pour obtenir un prêt de 130000 euros sur 20 ans. Elle est prête à le leur accorder mais exige une garantie en plus de l’assurance-emprunteur. Ils se demandent si le système de cautionnement par un organisme spécialisé dont leur a parlé leur conseiller bancaire est la solution la plus intéressante pour eux, tant d’un point de vue financier qu’en cas de défaillance dans leurs remboursements du crédit immobilier.

LA RÉPONSE DE L’EXPERTFlorian NICCOLAÏ , directeur général du courtier Empruntis

Choisir la caution bancaire

> Elsa et Lucas sont pressés d’emménager dans leur nouvelle maison et veulent signer rapidement l’acte d’achat. Pour obtenir le plus vite possible l’accord de prêt de la part de leur banque, ils souhaitent éviter toute démarche administrative supplémentaire. Ils demandent donc à leur conseiller bancaire de faire étudier leur dossier de garantie à l’organisme de cautionnement Crédit Logement. Le conseiller se charge alors de tout en transmettant directement les informations constitutives de leur demande d’emprunt à Crédit Logement.

> Deux jours après le dépôt de son dossier, le couple obtient une réponse favorable. Moyennant 1877 euros à régler au moment du déblocage du prêt (soit un peu plus de 1,44% du montant emprunté), Elsa et Lucas ont l’assurance qu’en cas de manquement de leur part dans le remboursement de leurs mensualités, Crédit Logement se substituera à eux pour s’acquitter des sommes dues. Mieux, s’ils rencontrent des difficultés de paiement de leurs échéances, leur maison ne sera pas immédiatement saisie. À la différence d’une hypothèque ou d’un privilège de prêteur de deniers, la procédure en cas de problème n’est pas aussi rapide ni radicale. Certes, l’organisme de cautionnement leur réclamera la restitution des montants avancés en leur nom, mais il essaiera de trouver avec eux une solution amiable (échelonnement de la dette ou réaménagement des conditions de crédit, par exemple) avant de lancer une procédure de recouvrement judiciaire à leur encontre.

> Huit ans après l’achat de leur maison, Lucas trouve un nouvel emploi dans une autre région. Le couple choisit de revendre son bien et de solder le prêt, la banque adresse alors à Crédit Logement une Organisme de notification de la cessation de la garantie. Elsa et Lucas n’ayant pas connu d’incident  de paiement au cours des années précédentes, ils bénéficient de la restitution d’une partie des 1877 euros versés au moment de la souscription. À ce titre, Crédit Logement leur rembourse 1001 euros dans le mois suivant la réception de la notification envoyée par leur établissement bancaire. Au total, l’opération de cautionnement leur aura coûté 876 euros.

À noter : si certaines banques ne travaillent qu’avec Crédit Logement, d’autres disposent aussi de leur propre organisme de cautionnement auquel elles peuvent soumettre les dossiers de demande de garantie de leurs clients (CAMCA pour le Crédit Agricole, Saccef pour les Caisses d’Épargne…). Attention, à l’échéance du prêt, ces derniers ne remboursent jamais une partie de la caution payée.

Privilégier l'hypothèque 

> Lucas et Elsa veulent absolument obtenir leur prêt immobilier. Craignant que l’organisme de cautionnement contacté par leur banque refuse leur dossier, le couple préfère souscrire une hypothèque. Autrement dit, ils choisissent de donner leur future maison en garantie réelle à leur banque. Mettre en place cette solution leur demande néanmoins un peu plus de temps et de démarches administratives qu’une simple caution. Ils doivent en effet prendre rendez-vous chez un notaire pour établir cet acte. Une fois rédigé, celui-ci doit être publié au service de publicité foncière.

> Côté frais, l’option pour l’hypothèque coûte légèrement moins cher au couple que la caution. Du moins… au moment de la signature de l’acte d’achat. Entre les émoluments du notaire (552 €), la taxe de publicité foncière (929 €), la contribution de sécurité immobilière (130 €) et les frais de formalités et de débours (250 €), Elsa et Lucas ne doivent s’acquitter que de 1861 euros contre 1877 euros dans le cadre d’un cautionnement par un organisme tiers. Soit 1,43 % du montant de leur prêt immobilier.

> Problème : en cas de vente de leur maison avant l’échéance de leur prêt immobilier, ils devront lever leur hypothèque en passant à nouveau devant un notaire. Ils seront alors amenés à régler des frais de mainlevée. Concrètement, ils devront payer pour libérer leur bien de son hypothèque. Le coût d’une telle opération est généralement compris entre 0,30 et 0,65 % du montant du prêt initial, majoré d’environ 20 % pour tenir compte des différents frais comme les émoluments du notaire, les droits d’enregistrement du Trésor public, la radiation de l’inscription…

> Lucas et Elsa vendant leur maison au bout de huit ans pour partir s’installer dans une autre région, les frais de mainlevée s’élèvent alors à 733 euros. Au final, choisir l’hypothèque leur revient donc à 2594 euros (1861 € + 733 €) contre seulement 876 € pour la caution. Et par ailleurs, s’ils rencontrent des difficultés financières pour rembourser leur prêt, la banque peut obtenir rapidement la saisie de leur maison afin de se faire rembourser les sommes non payées.

À noter : en l’absence de remboursement anticipé du prêt immobilier, l’hypothèque disparaît d’elle-même, sans frais ni formalité, un an après le paiement de la dernière mensualité du crédit telle que prévue au moment de la souscription du prêt.

Opter pour le privilège de prêteur de deniers 

> Au regard de leurs revenus, Elsa et Lucas peuvent bénéficier, en plus de leur prêt bancaire classique, d’un prêt à l’accession sociale (PAS) d’un montant de 16000 euros. Ils n’empruntent donc auprès de leur banque que 114000 euros (130000 – 16000). Problème, le montant de leur PAS excédant 15000 euros, leur crédit immobilier ne peut plus être couvert par un organisme de cautionnement mais uniquement par une garantie hypothécaire. La maison qu’ils souhaitent acheter étant déjà construite, elle répond aux critères d’éligibilité du mécanisme de privilège de prêteur de deniers (PPD).

> Le couple opte alors pour cette solution au détriment de l’hypothèque. Si l’une et l’autre fonctionnent sur le même principe (obligation de faire appel à un notaire pour rédiger l’acte et publication de ce dernier au service de publicité foncière), le PPD coûte moins cher à Lucas et Elsa. Motif ? Cette garantie est exonérée de la taxe de publicité foncière et ne représente donc qu’un peu plus de 0,70% du montant emprunté contre 1,43% pour l’hypothèque et 1,44% pour la caution. Conséquence: ils n’ont que 922 euros à régler pour la mettre en place. En revanche, comme dans le cadre d’une hypothèque, ils sont tenus de payer des frais de mainlevée en cas de revente de leur maison avant l’échéance normale de leur crédit immobilier. Là encore, le coût de cette opération oscille entre 0,30 et 0,65% du montant initial du crédit souscrit augmenté d’environ 20% au titre des frais annexes.

> En revendant leur maison au bout de huit ans, les frais de mainlevée qu’ils doivent acquitter s’élèvent à 692 euros. Au total, l’option pour l’inscription en PPD leur revient à 1614 euros, soit 980 euros de moins qu’une hypothèque. Mais attention, tout comme dans l’hypothèque, le PPD permet à l’établissement bancaire à l’origine du prêt de vendre rapidement aux enchères la maison d’Elsa et Lucas dès lors qu’ils ne peuvent plus rembourser leurs mensualités. Car l’inscription en PPD donne à la banque la priorité sur tous les éventuels autres créanciers du couple. En d’autres termes, c’est elle qui est désignée comme le premier organisme ayant droit de saisir le bien pour se rembourser.

À noter : à la différence de la caution, l’hypothèque et l’inscription en PPD sont attachées au bien immobilier qu’ils garantissent. En cas de vente du logement, le prêt garanti ne peut donc pas être transféré sur une nouvelle acquisition.

LE COÛT DE LA GARANTIE SELON LA SOLUTION CHOISIE

 

SOLUTION 1 : avec la caution bancaire

SOLUTION 2 : avec l’hypothèque

SOLUTION 3 : avec le privilège de prêteur de deniers

Montant à payer par le couple au moment du déblocage du prêt

1877 €1861 € 922 €

Montant à payer par le couple

• en cas de revente anticipée du bien

0 €733 €692 €

• en cas de revente du bien au moins un an après l’échéance initiale du prêt

0 €0 €0 €

Montant restitué au couple au moment du remboursement total du prêt (en l’absence d’incident de paiement durant la phase de remboursement)

1001 €0 €0 €

Montant total payé par le couple

• en cas de revente anticipée du bien 876 €2594 €1614 €

• en cas de revente du bien au moins un an après l’échéance initiale du prêt

876 €1861 €922 €

 

df
Anne-Lise Defrance
Publié le

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