Alcoolisme : la famille peut-elle demander l'hospitalisation d'un proche sans son consentement ?

Ma nièce très proche et alcoolique, a fait plusieurs tentatives de suicide et dernièrement un grave accident de voiture. Le médecin qui la suit pour son alcoolisme nous a fait savoir qu'il fallait que nous la laissions tranquille. Elle a quarante ans et on doit lui laisser faire sa vie. Nous avons déjà essayé, depuis le mois d'aout, nous n'avions plus de contact. Seulement en cas de problème, on nous demande d'intervenir, que se soit nous ou son frère ou sa soeur. Quand elle part pour se soigner, elle reste une semaine et on la renvoie chez elle. Un placement d'office avait été fait, 3 jours après elle était dehors. Quelle attitude devons nous avoir ?

Réponse de l'expert

En matière de soins, sauf à ne plus bénéficier de son libre arbitre, chaque personne peut seule décider de son sort.

Les actes médicaux justifiant le consentement doivent être entendus au sens large. L’article 36 du Code de déontologie médicale invite d’ailleurs à une telle interprétation, indiquant que "le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas". L’article L. 1111-4 du Code de la santé publique va dans ce sens puisqu’il prévoit qu’"aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne".

Le consentement requis est en principe tout naturellement celui du patient. Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique dispose qu’"aucune intention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l’article L. 1111-6 (c’est-à-dire un parent, un proche ou le médecin traitant désigné comme tel par écrit) ou la famille ou à défaut un de ses proches aient été consulté".

Hormis quelques cas particuliers, le consentement ne requiert aucune forme précise. Il est d’ailleurs le plus souvent donné oralement au cours d’un dialogue avec le médecin.

Le consentement doit être libre et éclairé (tels sont les termes du nouvel article L. 1111-4 du Code de la santé publique). Un tel consentement suppose donc une information sur l’état du patient, les investigations et les soins qui lui sont proposés. Celle-ci, nous précise l’article 35 du Code de déontologie médicale, doit être "loyale, claire et appropriée".

L’obligation de recueillir un consentement préalable aux soins comporte des exceptions. L’urgence ou l’impossibilité constituent les premières de celles-ci. Il en est d’autres qui sont commandées par l’intérêt général.

En effet, la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 énonce que lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, seule l’urgence ou l’impossibilité légitime une intervention ou investigation, sans consultation d’un proche (article L. 1111-4, al. 4 du code de la santé publique). Elle reprend ici les termes de l’article 36 du Code de déontologie médicale. L’état du patient anéantit en fait toute possibilité matérielle ou intellectuelle de recueillir son assentiment, et même de l’informer.

Enfin, l’internement des malades mentaux sans leur consentement est une possibilité prévue par la loi no 90-527 du 27 juin 1990, intégrée dans le Code de la santé publique. D’une part, l’hospitalisation peut se faire sur demande d’un tiers, si les troubles mentaux rendent impossible le consentement du malade et si son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier (article L. 3212-1 du code de la santé publique). D’autre part, l’hospitalisation peut être opérée d’office, sur demande du préfet, lorsque les troubles mentaux compromettent l’ordre public ou la sûreté des personnes (article L. 3213-1 du code de la santé publique).