Waze, Coyote… les applications GPS bientôt contraintes de masquer certains contrôles de police ?

Un amendement au projet de loi d’orientation des mobilités prévoit d’empêcher les applications GPS communautaires de signaler la présence des forces de l’ordre en cas de dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants mais aussi d’alerte enlèvement ou terroriste.
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Les applications GPS communautaires pourraient bientôt ne plus pouvoir signaler les opérations de dépistage d'alcoolémie ou de stupéfiants.
Les applications GPS communautaires pourraient bientôt ne plus pouvoir signaler les opérations de dépistage d'alcoolémie ou de stupéfiants.

L’usage des applications GPS communautaires comme Waze, Coyote ou TomTom pourrait bientôt être restreint. Un amendement au projet de loi d’orientation des mobilités, actuellement examiné par les députés, prévoit d’empêcher les utilisateurs de ces applis de signaler certains contrôles de police.

L’objectif du texte déposé par la députée LREM Zivka Park est de permettre « aux forces de l’ordre de suspendre à leur demande, pendant une durée limitée et un périmètre circonscrit, la localisation de certains de leurs contrôles compte tenu de leur sensibilité ou de leur objet. Les informations relatives à l’interdiction qui sera faite aux opérateurs d’aide à la conduite ou la navigation par géolocalisation seront communiquées à ces derniers par l’autorité administrative ».

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Une interdiction limitée dans le temps

L’interdiction de signalement pourra être utilisée lors des contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants, les opérations antiterroristes, les alertes enlèvements ainsi que les barrages routiers effectués suite à l’évasion de personnes dangereuses. En revanche, les contrôles de vitesse ne sont pas concernés. La durée de l’interdiction ne pourra « excéder deux heures » si le contrôle routier concerne un dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants ou « douze heures » pour les opérations de police judiciaire. « Les modalités de détermination [du périmètre d’interdiction] seront définies par un décret en Conseil d’Etat », précise l’amendement.

La mesure inquiète l’association 40 Millions d’automobilistes qui y voit un moyen pour la Sécurité routière de « piéger les automobilistes » et de « rendre les contrôles plus rentables financièrement ».

L’amendement reprend une proposition élaborée dans le cadre du Comité interministériel de sécurité routière du 9 janvier 2018. Initialement prévue dans le projet de loi mobilités, elle avait été retirée en novembre dernier. Si elle est adoptée, elle pourrait entrer en vigueur en 2020.

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df
Sarah Corbeel
Publié le

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