Vous pouvez recevoir en ligne votre extrait de casier judiciaire

Réclamé pour l’accès à certaines professions, le « bulletin n° 3 » peut être transmis « en quelques minutes », assure le ministère de la Justice.

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Vous pouvez disposer en ligne de votre extrait de casier judiciaire.
Vous pouvez disposer en ligne de votre extrait de casier judiciaire.

Vous pouvez recevoir en ligne votre extrait de casier judiciaire. Cette faculté est ouverte depuis le 26 septembre, indique le ministère de la Justice dans une brochure publiée le 18 octobre.

Pour faire votre demande de « bulletin n°3 », sur le site casier-judiciaire.justice.gouv.fr, vous devez :

  • remplir un formulaire en ligne ;
  • confirmer votre demande à partir du courriel adressé par le Casier judiciaire national.

Après vérification de votre identité par un agent de cette administration, vous recevez, « selon le mode de retour choisi », soit un courriel vous transmettant un lien pour obtenir le bulletin, soit un courrier, précise la Chancellerie. À la suite de votre demande, le document électronique est disponible au bout de :

  • « quelques minutes » si vous êtes né en France ;
  • « moins d’une semaine » si vous êtes né à l’étranger.

Une démarche par courrier est aussi possible (auprès du Casier judiciaire national, 44317 Nantes Cedex 3). Vous recevez une réponse par La Poste dans un délai de 2 semaines.

Interrogations sur l’authenticité

L’authenticité d’un extrait de casier judiciaire vierge peut être contrôlée sur casier judiciaire.justice.gouv.fr/verif.

Des informations mentionnées sur le bulletin permettent de s’assurer qu’il a bien été délivré par le Casier judiciaire national :

  • date et heure de délivrance du bulletin ;
  • identifiant du document ;
  • clé de contrôle.

La vérification est possible pendant six mois à compter de la date inscrite sur le document.

« Les extraits de casier judiciaire » peuvent être réclamées « pour des raisons professionnelles, dans le cadre d’un recrutement ou d’une demande d’agrément », rappelle le ministère de la Justice. Vous devez par exemple présenter le document pour devenir assistante maternelle ou agent de sécurité.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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