Votre taxe foncière peut augmenter en 2017

Le projet de loi de finances pour 2017 va créer une taxe spéciale d’équipement régional, destinée à rapporter environ 600 millions € aux régions.

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Le gouvernement souhaite créer une taxe spéciale d’équipement régional.
Le gouvernement souhaite créer une taxe spéciale d’équipement régional.

Le gouvernement va inscrire la création d’une taxe spéciale d’équipement régional dans le projet de loi de finances pour 2017, qui doit être présenté à l’automne prochain en Conseil des ministres.

Dans les territoires où il sera appliqué, ce dispositif devrait entraîner une légère hausse de :

  • la taxe foncière sur les propriétés bâties, due par les personnes possédant un bien immobilier ;
  • la cotisation foncière des entreprises.

La nouvelle taxe sera en effet répartie sur ces deux impôts.

Elle résulte de l’Acte II de la plateforme Etat-Régions, co-signée en juin entre le Premier ministre, Manuel Valls, et le président de l’Association des régions de France (ARF), Philippe Richert.

La taxe doit rapporter environ 600 millions € aux régions, selon un communiqué de l’ARF.

Des taux uniques ou différents selon les régions

Les conseils régionaux ne seront pas obligés d’accepter la mise en place de la taxe. Le président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, rejette ainsi la mesure, indiquant, dans un entretien publié vendredi 22 juillet par LeFigaro.fr, « [s]e passer de 60 millions € » pour sa collectivité.

Par ailleurs, le dispositif ne concernera pas l’Ile-de-France, où existe déjà une taxe similaire.

La loi de finances est susceptible de fixer des taux uniques pour tout l’Hexagone. Dans le cas contraire, les conseils régionaux auront la possibilité de déterminer les taux applicables sur leur territoire.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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