Votre propriétaire ne peut pas augmenter votre loyer

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La stabilité de l’indice de référence des loyers bénéficie aux locataires.
La stabilité de l’indice de référence des loyers bénéficie aux locataires. La stabilité de l’indice de référence des loyers bénéficie aux locataires.

Entre avril et juin, l’indice de référence des loyers (IRL) a stagné par rapport au deuxième trimestre 2015, indique mercredi 13 juillet l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Conséquence : si votre bail comporte une clause de révision du loyer fondée sur l’IRL, dans certaines conditions, le montant ne peut pas augmenter cette année.

Chaque trimestre, l’Insee publie cet indice à partir de l’évolution des prix hors tabac et hors loyers.

Dans le parc privé, votre propriétaire peut réévaluer une fois par an votre loyer, mais seulement si le contrat comporte une clause de révision. La hausse intervient à la date inscrite dans le document ou, à défaut, à la date anniversaire du bail.

Exemple

Vous avez signé votre bail le 1er août 2015. Votre loyer est de 1 000 € par mois. Votre propriétaire envisage de réévaluer votre loyer à compter du 1er août prochain. Le document prévoit que la révision annuelle peut avoir lieu le 1er août. C’est le deuxième trimestre qui est pris en compte, le dernier IRL paru début août concernant ce trimestre.

Le loyer calculé selon l’IRL reste fixé à 1 000 € : 1 000 € x (125,25/125,25) = 1 000 €

Votre propriétaire ne peut pas encore réviser votre loyer.

Il doit attendre le 1er août 2017. À condition que l’IRL du deuxième trimestre 2017 soit en progression sur un an.

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