Votre loyer est trop élevé ? Votre aide au logement peut être supprimée ou abaissée

Cette mesure d’économie budgétaire va « faire perdre » leur allocation à « plus de 80 000 familles », selon une association de consommateurs.

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Le dispositif concerne notamment l’aide personnalisée au logement (APL).
Le dispositif concerne notamment l’aide personnalisée au logement (APL).

Les caisses d’allocations familiales (CAF) peuvent diminuer ou supprimer les aides personnelles au logement lorsque le loyer est supérieur à un certain plafond. Un décret et un arrêté parus jeudi 7 juillet au Journal officiel précisent cette mesure d’économie budgétaire, prévue par la loi de finances pour 2016. Le dispositif s’appliquera aux prestations suivantes versées à partir du mois d’août :

  • l’aide personnalisée au logement (APL) ;
  • l’allocation de logement à caractère familial (ALF) ;
  • l’allocation de logement à caractère social (ALS).

Trois zones géographiques

L’arrêté modifie le calcul des plafonds de loyer applicables aux aides au logement. Ces maxima varient en fonction de votre zone géographique. Le territoire français est classé ainsi :

  • zone 1 : Paris et sa petite couronne ;
  • zone 2 : les grandes agglomérations ;
  • zone 3 : les autres communes.

L’Agence nationale du logement (Anil) indique que le montant de l’aide versée à un célibataire baisse si son loyer est compris entre :

  • 995,69 € et 1 171,40 € en zone 1,
  • 638,08 € et 791,21 € zone 2,
  • 598,03 € et 741,55 € en zone 3.

L’aide est supprimée si votre loyer dépasse :

  • 1 171,40 € en zone 1,
  • 791,21 € en zone 2,
  • 741,55 € en zone 3.

Votre aide peut baisser si votre loyer est au-dessus de lun de ces seuils
Zone 1Zone 2Zone 3
Pour un célibataire 995,69 € 638,08 € 598,03 €
Pour un couple 1 200,88 € 781 € 724,98 €
Pour un célibataire ou un couple avec une autre personne 1 357,25 € 878,83 € 812,88 €
Par personne supplémentaire + 196,29 € + 127,90 € + 116,50 €

Votre aide peut être supprimée si votre loyer dépasse l’un de ces seuils

Zone 1Zone 2Zone 3
Pour un célibataire 1 171,40 € 791,21 € 741,55 €
Pour un couple 1 412,80 € 968,44 € 898,97 €
Pour un célibataire ou un couple avec une autre personne 1 596,76 € 1 089,74 € 1 007,97 €
Par personne supplémentaire + 231,96 € + 158,60 € + 144,46 €

Cas pratiques

  • Une famille de cinq personnes loue un appartement à Marseille (zone 2). Son loyer s’élève entre 1 134,63 € et 1 406,94 € ? Son aide au logement est diminuée. Le montant est régler est supérieur à 1 406,94 € ? L’aide est supprimée (exemple de l’Anil).
  • Un « couple aujourd’hui éligible à l’APL, qui louerait un appartement de 65 m2 dans le 18e arrondissement de Paris pour la somme de 1 412 euros par mois verrait son APL supprimée », expliquait en juin dans un communiqué la Confédération nationale du logement. Cette association agréée de consommateurs estime que « plus de 80 000 familles » vont perdre leur aide.
df
Timour Aggiouri
Publié le

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