Votre commune est-elle en retard dans la construction de HLM ?

Au moins 233 communes devraient être sanctionnées financièrement pour ne pas avoir construit suffisamment de logements sociaux en leur sein alors que la loi leur fixe un quota d’habitat social à au moins 25 % d’ici 2025.

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Votre commune est-elle en retard dans la construction de HLM ?
Votre commune est-elle en retard dans la construction de HLM ?

Depuis 2013, la loi impose aux communes importantes de disposer d’au moins 25 % de logements sociaux d’ici 2025 (au lieu de 20 % précédemment).

Ce quota obligatoire de logements sociaux résulte de la loi du 13 décembre 2010 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU, article 55).

La commission de la loi SRU dresse un bilan de la situation pour 2014-2016 dans un rapport remis en octobre dernier à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, dont l’AFP vient d’obtenir une copie.

Parmi les 1 161 communes soumises au bilan triennal en raison d’une insuffisante construction de logements sociaux, 649 sont en infraction (56 %) en 2014-2016, contre 387 (38 %) en 2011-2013, soit une hausse de 68 %.

Parmi ces 649 communes en infraction, on recense :

76 communes situées en Ile-de-France, dont :

  • Chambourcy ;
  • Saint-Maur-des-Fossés ;
  • Auvers-sur-Oise ;
  • Saint-Rémy-lès-Chevreuse, parmi les plus épinglées.

64 communes situées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), dont :

  • Le Cannet ;
  • Mandelieu-la-Napoule ;
  • Saint-Raphaël.

32 communes situées en Auvergne-Rhône-Alpes.

Des sanctions à la clé

La commission SRU est tenue de formuler au ministre de la Cohésion des territoires un avis préalable à la signature des arrêtés de carence par les préfets. Ces arrêtés exposent les communes en infraction à des sanctions financières et à une action coercitive de l’Etat.

Ainsi, la commission valide les propositions de carence émises par les préfets pour 233 communes (+ 7 % par rapport au bilan précédent).

Mais cette même commission demande au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, d'examiner le cas de 50 villes non carencées par les préfets mais qui pourtant ne respectent pas leurs objectifs. Parmi elles, Nice, Toulon, Aix-en-Provence, Marseille et Montpellier.

Par ailleurs, elle recommande une plus grande fermeté dans les sanctions qui portent leurs fruits. En effet, sur les 217 communes déclarées « carencées » en 2011-2013, 34 % ont atteint l’objectif 2014-2016, et 46 % l’ont rempli à 80 %.

df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

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