Voter aux élections professionnelles des TPE

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Bernadette Groison, Philippe Martinez et Jean-Claude Mailly, les secrétaires généraux de la FSU, de la CGT et de FO, lors d’une manifestation contre la loi travail, le 28 juin à Paris.
Bernadette Groison, Philippe Martinez et Jean-Claude Mailly, les secrétaires généraux de la FSU, de la CGT et de FO, lors d’une manifestation contre la loi travail, le 28 juin à Paris. Bernadette Groison, Philippe Martinez et Jean-Claude Mailly, les secrétaires généraux de la FSU, de la CGT et de FO, lors d’une manifestation contre la loi travail, le 28 juin à Paris.

Vous êtes salarié-e d’une très petite entreprise (TPE), c’est-à-dire employant moins de 11 personnes ? Vous avez la possibilité de participer aux deuxièmes élections professionnelles ou syndicales des TPE, à partir de vendredi 30 décembre et jusqu’au 13 janvier 2017. Ce scrutin est également ouvert aux salariés des associations et des particuliers employeurs. Il devait initialement avoir lieu du 28 novembre au 12 décembre, mais le ministère du Travail l’a reporté en raison d’une bataille judiciaire entre la CGT et un autre syndicat.

L’objectif de ces élections est d’améliorer la représentation des salariés ne bénéficiant pas de l’accompagnement de délégués du personnel, de comité d’entreprise et de syndicat.

Qui a le droit de vote ?

Vous avez le droit de vote si vous remplissez les conditions suivantes, de façon cumulative :

  • en décembre 2015, vous étiez salarié (en contrat à durée déterminée ou indéterminée) ou apprenti dans une entreprise de moins de onze salariés ou dans une association ou encore salarié à domicile d’un particulier employeur ;
  • vous avez 16 ans révolus ;
  • vous êtes inscrit sur les listes électorales du scrutin (pour le vérifier, vous pouvez cliquer ici).

Comment voter ?

Le vote s’opère uniquement par correspondance. Vous devez avoir reçu par courrier :

  • les programmes des syndicats candidats dans votre région ;
  • vos codes d’accès pour voter en ligne ;
  • le matériel pour voter par courrier.

Pour voter en ligne, vous devez vous rendre sur le site vote-election-tpe.travail.gouv.fr, qui ouvre vendredi 30 décembre à 9 heures.

Vous préférez voter par courrier ? Noircissez sur votre bulletin la case correspondant au syndicat de votre choix et renvoyez le document rempli dans l’enveloppe pré-affranchie qui vous a été adressée par courrier.

Pourquoi voter ?

Ces élections professionnelles permettent de « mesurer l’audience des organisations syndicales » dans les TPE, indique l’article L. 2122-10-1 du Code du travail.

Les résultats constitueront une base pour la répartition des sièges des représentants des salariés au sein des conseils de prud’hommes et des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

La désignation des conseillers prud’hommes salariés

En fonction de leur audience, en 2017, les syndicats pourront présenter aux ministères de la Justice et du Travail leurs listes de candidats aux conseils de prud’hommes, ces juridictions chargées de trancher les litiges individuels de travail.

Jusque-là, les salariés élisaient leurs représentaient aux conseils de prud’hommes au suffrage universel direct.

La désignation des représentants des salariés dans les CPRI

Les résultats détermineront aussi la répartition des sièges des représentants syndicaux au sein des CPRI. Ces structures, incluant à égalité des représentants des salariés et des employeurs, doivent être mises en place en juillet 2017.

Les commissions vous donneront « toutes informations ou tous conseils utiles concernant les dispositions légales ou conventionnelles » qui vous sont applicables, selon l’article L. 23-113-1 du Code du travail.

Elles pourront aussi apporter des informations, débattre ou exprimer des avis sur les questions spécifiques aux TPE et à leurs salariés, notamment concernant :

  • l’emploi ;
  • la formation ;
  • la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  • les conditions de travail et de santé au travail ;
  • l’égalité professionnelle ;
  • le travail à temps partiel ;
  • la mixité des emplois.

En cas de conflit de travail, sous réserve de l’accord des deux parties, la CRPI dont vous dépendez pourra examiner le litige pour vous aider à trouver une solution.

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