Voiture : le gouvernement veut libéraliser le marché des pièces détachées

Rétroviseurs, phares, pièces de carrosserie… Le gouvernement souhaite mettre fin au monopole des constructeurs automobiles sur la vente des pièces détachées « visibles » pour faire baisser les prix.
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Le gouvernement va mettre fin au monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées visibles.
Le gouvernement va mettre fin au monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées visibles.

A l’occasion des dix ans de l’Autorité de la concurrence, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé l’intention du gouvernement de mettre fin au monopole des constructeurs automobiles sur la vente des pièces détachées « visibles », comme l’ont déjà fait 12 pays européens. En favorisant la concurrence, l’exécutif souhaite diminuer le coût des réparations.

Actuellement, les pièces dites « visibles » (pièces de carrosserie, vitrages, phares, rétroviseurs…) sont protégées au titre du droit des dessins et modèles, conférant ainsi aux constructeurs automobiles un monopole de droit sur leur fabrication et commercialisation. Conséquence, les consommateurs les paient souvent au prix fort. Dans un avis rendu en 2012, l’Autorité de la concurrence notait qu’entre 2000 et 2010, les tarifs des pièces détachées avaient augmenté de 13 % hors inflation alors qu’ils avaient baissé partout en Europe. Selon les chiffres du gouvernement, un automobiliste dépenserait en moyenne 500 euros par an et par véhicule en pièces détachées.

Une libéralisation en deux temps

Pour faire baisser les prix, le gouvernement compte déréguler le marché des pièces détachées dans le cadre du projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM), dont l’examen débute au Parlement mercredi 6 mars. « Les mesures seront prises progressivement, d’abord sur les phares, les vitres et les rétroviseurs, puis sur les pièces de carrosserie », a précisé le Premier ministre. « Et en parallèle, nous encourageront l’utilisation de pièces de seconde main ».

Edouard Philippe estime que ces mesures permettront une baisse comprise « entre 6 % et 15 % » du coût de ces pièces détachées. En 2012, l’Autorité de la concurrence affirmait : « sur un marché de 1,8 à 2,6 milliards d’euros, la levée de la protection des pièces visibles de rechange serait susceptible d’engendrer un gain moyen d’environ 200 millions d’euros pour les consommateurs ».

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Sarah Corbeel
Publié le