Voiture : klaxonner dans les embouteillages est passible d’une amende

Utiliser son avertisseur sonore en agglomération n’est autorisé qu’en cas de danger immédiat, rappelle une jurisprudence de la Cour de cassation. Klaxonner dans un embouteillage est passible d’une amende de 35 euros.
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L’usage de l’avertisseur sonore dans un embouteillage est interdit.
L’usage de l’avertisseur sonore dans un embouteillage est interdit.

Klaxonner dans un embouteillage ne vous fait pas avancer plus vite et peut même vous coûter de l’argent. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 juin dernier. Dans l’affaire jugée, un automobiliste avait été verbalisé pour plusieurs infractions dont l’usage abusif, de jour, de l’avertisseur sonore de son véhicule. Contestant l’infraction, il a été poursuivi devant le tribunal de police. Considérant que l’usage du klaxon avait été, certes intempestif, mais en même temps « limité » et n’avait « pas engendré de trouble caractérisé à l’ordre public ou à la tranquillité publique », la juridiction avait relaxé l’automobiliste.

35 euros d’amende

Le représentant du parquet a contesté le jugement auprès de la Cour de cassation et obtenu son annulation. Pour les juges, le tribunal de police a ajouté à la loi des conditions qu’elle ne prévoit pas. En effet, l’article R416-1 du Code de la route stipule uniquement « qu’en agglomération, l’usage de l’avertisseur sonore n’est autorisé qu’en cas de danger immédiat » et que tout autre usage est puni d’une amende forfaitaire de 35 €, pouvant être majorée jusqu’à 150 €. Pour être caractérisée, la contravention « n’exige pas la constatation d’un trouble à l’ordre public ou à la tranquillité publique ».

Klaxonner hors agglomération

Pour rappel, hors agglomération l’article R416-1 du Code de la route précise que « l’usage des avertisseurs sonores n’est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route ». Il est par exemple possible de klaxonner pour signaler un virage sur une route de montagne sans visibilité. De nuit, l’article R416-2 indique qu’il faut faire des appels de phare et utiliser son avertisseur sonore qu’en cas d’absolue nécessité.

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Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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