Voiture : comment bénéficier de la prime à la conversion en 2019 ?

Les nouvelles modalités de la prime à la conversion pour changer de véhicule sont entrées en vigueur le 1er janvier. Conditions, type de véhicule, montant… On fait le point.
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La prime à la conversion pourra être doublée pour les ménages les plus modestes.
La prime à la conversion pourra être doublée pour les ménages les plus modestes.

Depuis le 1er janvier 2019, la prime à la conversion, destinée à inciter les Français à se débarrasser de leur vieux véhicule diesel ou essence pour un modèle moins polluant, a évolué.

Quels sont les vieux véhicules concernés ?

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. S’il est équipé d’un moteur essence, il doit être immatriculé avant 1997. Pour un diesel, il doit être immatriculé avant 2001 pour les ménages imposables et avant 2006 pour ceux non imposables.

Le vieux véhicule doit appartenir depuis au moins un an à son propriétaire et être immatriculé en France.

Quel véhicule acheter ou louer ?

Le dispositif concerne l’acquisition et la location (pour deux ans minium) d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Il peut s’agir d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un deux roues ou trois roues à moteur ou d’un quadricycle à moteur.

Pour un moteur essence ou diesel, le véhicule doit respecter les conditions de la vignette Crit’Air 1 ou 2 et produire moins de 122 g de CO2 par km, contre 130 g de CO2 par km en 2018. Cette restriction limite ainsi le nombre de modèles éligibles à 2 734 contre 3 441 l’an dernier.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime à la conversion dépend de la catégorie du véhicule acheté ou loué et de la situation fiscale du demandeur.

Pour un véhicule essence neuf ou d’occasion, la prime s’élève à 1 000 € pour les ménages imposables et 2 000 € pour ceux non imposables. Ces derniers pourront également en bénéficier pour l’acquisition d’un diesel de la norme Euro 5 et Euro 6. Attention, les ménages imposables ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’Air 2.

Pour l’achat d’un véhicule électrique ou d’un hybride rechargeable neuf, tous les foyers peuvent bénéficier d’une prime de 2 500 €. S’il est d’occasion, un ménage imposable touchera 1 000 €, contre 2 500 € pour un ménage non imposable.

Pour un deux-roues ou trois-roues motorisé ou un quadricycle électrique neuf, un ménage imposable recevra 100 €, contre 1 100 € pour un foyer non imposable.

Qui peut bénéficier d’un doublement de la prime ?

A partir de 2019, la prime est doublée pour :

  • les 20 % des ménages les plus modestes, c’est-à-dire ceux dont le dernier revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 300 € pour une part
  • les actifs qui ne paient pas d’impôts et habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail ou qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.

La prime pourra s’élever à 4 000 € pour un véhicule thermique neuf ou d’occasion et à 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.

Est-ce possible de cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique ?

Oui, en 2019, les véhicules électriques neufs bénéficient d’un bonus écologique de 6 000 €, qui peut s’ajouter à la prime à la conversion. Cumulées, ces aides peuvent atteindre 11 000 € pour une voiture particulière électrique neuve. En cas de cumul de l’aide, une seule demande de versement doit être présentée.

Pour plus de détails, rendez-vous sur le site officiel consacré à la prime à la conversion.

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Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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