Voyages par autocar : les conditions de travail des chauffeurs assouplies jusqu’à Noël

Le gouvernement a publié mercredi un arrêté pour favoriser les trajets par la route, alors que la grève des cheminots doit continuer.

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Un autocar à Bordeaux, le 9 décembre.
Un autocar à Bordeaux, le 9 décembre. © Régis Duvignau – Reuters

Les entreprises de transport par autocar vont pouvoir modifier le planning de leurs chauffeurs. Le gouvernement a pris un arrêté, publié mercredi 18 décembre au Journal officiel, allégeant les règles de temps de travail de ces salariés, de ce jour jusqu’à la veille de Noël, le 24 décembre, pour favoriser les trajets par la route, alors que la grève des cheminots doit se poursuivre.

La durée maximale de conduite journalière va pouvoir être dépassée de 2 heures pendant cette période, indique le texte. Sur une période hebdomadaire, le seuil est lui relevé de 6 heures.

Habituellement, pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, la durée de conduite quotidienne peut atteindre au plus 9 heures et susceptible d’être portée à 10 heures à raison de 2 fois par semaine, impose un règlement de l’Union européenne (UE) du 15 mars 2006.

La durée de conduite hebdomadaire est elle limitée à 56 heures, le seuil de 90 heures ne devant pas être dépassé sur 2 semaines consécutives.

« Un cas d’urgence »

« Un mouvement social national perturbe les conditions de circulation sur le réseau routier national dans son ensemble », provoquant « de fréquents ralentissements », une « situation » risquant d’aboutir au dépassement involontaire des « plafonds de temps de conduite », justifie le ministère de la Transition écologique et solidaire dans les considérants de l’arrêté.

Pour les autorités, la grève « constitue un cas d’urgence » au sens du règlement.

La mesure ne concerne pas les transports scolaires et urbains ainsi que les opérations de transport sanitaire.

  • Pour lire l’arrêté, cliquez ici.
df
Timour Aggiouri
Publié le

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