Voyage organisé annulé : que peut réclamer le client ?

En cas d’annulation d’un voyage organisé, le client ne peut pas à la fois accepter un séjour de substitution et réclamer une indemnité, selon une jurisprudence récente de la Cour de cassation.

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© Deagreez

Un client avait réservé un séjour au Maroc pour quatre personnes organisé par la société Club Méditerranée moyennant le prix de 16 380 euros. La veille du départ, le vendeur annule le séjour et propose un séjour de substitution en Egypte aux mêmes dates dans un club offrant des prestations supérieures, moyennant une ristourne de 4 889 euros et un avoir d'un montant total de 8 155 euros, que le client accepte. Mais à l’issue du voyage, il assigne le vendeur en indemnisation en se prévalent des articles L.211-14 et R.211-10 du Code du tourisme.

D’après le Code du tourisme, lorsqu’avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit rembourser la totalité des sommes versées et payer une indemnité au moins égale à la pénalité que l’acheteur aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à la même date. L’article R.211-10 précise que ces dispositions « ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur ».

Le voyage de substitution ou l’indemnité

Mais la Cour de cassation  a rejeté la demande de l’acheteur. Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2019, les juges ont en effet considéré que l’acheteur ayant accepté un séjour de substitution de qualité supérieure ainsi qu’un avoir de 8 155 euros, « il n’était pas fondé à réclamer le versement de l’indemnité légale prévue ». En acceptant le voyage de substitution avec un départ à la même date que le voyage initialement prévu, l’acheteur a renoncé à se prévaloir du délai de réflexion de 7 jours prévu dans le contrat. 

df
Sarah Corbeel
Publié le

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