Vous pouvez suivre en ligne une affaire judiciaire civile qui vous concerne

Le portail Justice.fr vous permet d’accéder à des données et à des pièces liées à votre dossier.

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Le service peut être utilisé dans le cadre de procédures civiles.
Le service peut être utilisé dans le cadre de procédures civiles. © Pictures news

Vous souhaitez obtenir rapidement des données sur une affaire judiciaire civile qui vous concerne, sans vous déplacer au tribunal ou contacter votre avocat ? Vous avez la possibilité de vous rendre sur le portail Justice.fr.

En permanence, vous pouvez « connaître l’état d’avancement » de votre dossier sur ce site. Vous accédez « aux informations et aux documents » qui y sont liés, soit les convocations, les avis et les récépissés, explique la place Vendôme dans un dossier diffusé mardi 27 août aux médias. Si vous n’utilisez pas le service, ces pièces vous sont toujours transmises par courrier, simple ou recommandé sans accusé de réception.

Des SMS vous sont envoyés pour vous rappeler vos convocations (trois jours avant).

Les affaires couvertes

Le service couvre :

  • les procédures avec ou sans représentation obligatoire par un avocat (hors ordonnances de protection et assistance éducative) ;
  • les affaires traitées par les tribunaux d’instance, les tribunaux de grande instance, les tribunaux paritaires de baux ruraux, les tribunaux pour enfants, les conseils de prud’hommes, les cours d’appel ainsi que, en Alsace-Moselle et dans les départements et collectivités d’outre-mer, par les tribunaux judiciaires à compétence commerciale.

Pour utiliser le dispositif, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • consentez à la dématérialisation de votre affaire, en déposant ou en adressant à une juridiction un formulaire à télécharger sur le portail ;
  • identifiez-vous sur le site par l’intermédiaire de France Connect ;
  • accédez à votre espace personnel, au moyen des codes que vous avez reçus par courriel ;
  • cliquez sur « Ajouter un dossier » lors de votre première connexion.

Pour suivre une affaire traitée par une juridiction administrative, vous pouvez aller sur un autre portail officiel, Télérecours citoyens.

Saisir directement une juridiction

La possibilité de saisir directement une juridiction sur Justice.fr va être ouverte fin 2019, avant une généralisation prévue au début de l’année prochaine.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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