Voiture : un bonus de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion

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© nrqemi

C’est un nouveau coup de pouce pour inciter les Français à rouler plus vert. Annoncé à la mi-octobre, le bonus de 1 000pourl’achat d’un véhicule 100 % électrique d’occasion est désormais disponible, selon un décret publié mercredi 8 décembre au Journal officiel.

Cette aide est « attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans », un véhicule automobile éligible.

Ce dernier (voiture particulière ou camionnette) doit émettre moins de 20g/km de CO2 et doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation depuis au moins deux ans à la date de facturation ou de versement du premier loyer. Le nouvel acquéreur doit garder le véhicule pendant au moins deux ans.

Ce nouveau bonus pourra se cumuler avec la prime à la conversion.

Le bonus écologique revu à partir du 1er juillet 2021

Par ailleurs, le gouvernement a décidé de prolonger les barèmes exceptionnels du bonus et de la prime à la conversion, qui devaient s’achever à la fin de l’année, jusqu’au 30 juin 2021.

Jusqu’à cette date, l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf donne droit à un bonus de :

  • 7 000 € maximum (5 000 € pour une personne morale) pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 €, dans la limite de 27 % du prix TTC ;
  • 3 000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 €
  • 3 000 € pour un véhicule de plus de 60 000 € (attention, le bonus concerne uniquement les véhicules utilitaires légers ou fonctionnant à l’hydrogène).

L’achat d’un véhicule hybride rechargeable de 50 000 € maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km et dont l’autonomie est supérieure à 50 km donne droit à un bonus écologique de 2 000 €.

A partir du 1er juillet 2021 et jusqu’à la fin de l’année 2021, les montants du bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable seront réduits de 1 000 €. Le montant de l’aide passera par exemple de 7 000 à 6 000 € pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve et de 2 000 à 1 000 € pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable.

A partir du 1er janvier 2022, les montants du bonus diminueront encore de 1 000 €. A cette date, le bonus pour les véhicules hybrides rechargeables sera donc supprimé.

Une prime à la conversion durcie à partir du 1er juillet 2021

Concernant la prime à la conversion,accordée pour l’achat d’unvéhicule neuf ou d’occasion récent en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule diesel ou essence, le barème actuellement en vigueur est prolongé jusqu’au 30 juin 2021 :

  • 2 500 € pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres ;
  • 1 500 € pour l’achat ou la location d’un véhicule thermique Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 137 grammes par kilomètre ;
  • doublement du montant de la prime pour les ménages les plus modestes et les ménages modestes « gros rouleurs ».

A compter du 1er juillet 2021, les véhicules Crit’Air 2, c’est-à-dire tous les diesels, seront exclus du dispositif de prime à la conversion et le plafond d’émission de CO2 applicable aux véhicules neufs sera abaissé à 132 grammes par kilomètre, au lieu de 137 grammes actuellement, pour l’aligner sur le seuil de déclenchement du malus écologique.

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