Voiture : les radars automatiques pourront sanctionner le défaut d’assurance

Les conducteurs qui roulent sans assurance flashés par un radar automatique pourront désormais être également sanctionnés pour défaut d’assurance.

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© Richard Villalonundefined undefined

Le gouvernement intensifie sa lutte contre la conduite sans assurance. Selon un arrêté paru le 19 septembre au Journal officiel, les radars automatiques peuvent dorénavant verbaliser le défaut d’assurance.

Cette avancée est possible grâce à la mise en place du fichier des véhicules terrestres à moteur assurés (FVA). Alimenté par les assureurs et géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), ce fichier permet de savoir si un véhicule est assuré grâce à sa plaque d’immatriculation.  Opérationnel depuis juin dernier, il est utilisé par les forces de l’ordre lors de leurs opérations de contrôle.

Désormais, le Centre national de traitement de Rennes, qui gère les contraventions relevant des radars automatiques, pourra se connecter au fichier pour vérifier si le véhicule verbalisé est bien assuré. « Lorsqu’un message d’infraction constatée par un appareil de contrôle automatique génère la production d’un avis de contravention (actuellement, uniquement en matière de non-respect des vitesses maximales autorisées ou de franchissement d’un feu de signalisation rouge), le Système de contrôle automatisé procédera à une interrogation du FVA aux fins de vérifier si le véhicule figure dans ce traitement », explique la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans un avis rendu le 18 juillet dernier à propos du projet d’arrêté.

La vérification a lieu 72 heures après l’infraction

L’interrogation du fichier a lieu trois jours après la constatation de l’infraction. Ce délai correspond au temps dont les assureurs bénéficient pour informer l’Agira lorsqu’ils enregistrent un nouveau client.

Si le véhicule flashé ne figure pas dans le fichier, le propriétaire du véhicule recevra un avis d’amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 750 € (minoré à 600 € en cas de règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 500 € après 45 jours) s’il s’agit d’une première infraction. En cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 7 500 € d’amende et des sanctions complémentaires.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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