Voiture d’occasion : une appli simplifie les démarches d’achat, de vente et d’immatriculation

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© PeopleImages

Acheter ou vendre sa voiture d’occasion plus facilement. C’est la promesse de la nouvelle application mobile, Simplimmat, proposée par l’Etat depuis le 10 mars dernier. Disponible gratuitement sur Google Play et l’Apple Store, elle vise à simplifier les procédures entre le vendeur et l’acquéreur.

Lorsqu’une personne vend un véhicule à un particulier, elle doit remplir et co-signer avec l’acheteur un formulaire Cerfa « papier », appelé certificat de cession, puis enregistrer sa déclaration de cession dans les 15 jours maximum suivant la vente sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cela permet de ne pas recevoir les avis de contravention correspondant aux éventuelles infractions commises par l’acheteur. Ce dernier doit, lui, demander une carte grise à son nom dans le mois suivant la déclaration de cession du véhicule. Avec Simplimmat, vendeur et acheteur peuvent réaliser les démarches en ligne de façon simultanée et en temps réel au moment de la transaction.

Que permet de faire Simplimmat ?

Concrètement, l’application Simplimmat permet de :

> Déclarer la vente d’un véhicule en quelques minutes 

Il vous suffit de prendre en photo votre carte grise et titre d’identité, et de partager le dossier de cession avec le futur propriétaire. Vous déclarez ensuite la vente et téléchargez le certificat de cession complété et signé.

> Déclarer l’achat de votre véhicule en quelques minutes

Il vous suffit de prendre en photo votre titre d’identité, de consulter les caractéristiques du véhicule et de valider le dossier de cession auprès du propriétaire. Vous déclarez ensuite l’achat et téléchargez le certificat de cession complété et signé.

> Demander une nouvelle carte grise

Vous scannez votre justificatif de domicile et ajoutez des co-titulaires. Vous pourrez ensuite récupérer immédiatement votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

> Gérer vos documents

Vendeur et acheteur peuvent récupérer à tout moment leurs documents.

Quels sont les avantages de Simplimmat ?

L’application permet de sécuriser l’achat d’un véhicule d’occasion. L’acheteur peut consulter en direct la situation administrative de la voiture pour vérifier qu’elle est conforme. Si la situation administrative du véhicule ou du vendeur n’est pas en règle, la cession du véhicule sera automatiquement bloquée.

Elle rend, par ailleurs, la procédure plus simple et plus rapide. Les démarches sont entièrement dématérialisées, le vendeur réalise la déclaration de cession en quelques minutes et l’acheteur reçoit la carte grise 2 à 3 jours après l’achat de la voiture. Enfin, les données personnelles du vendeur et de l’acheteur sont protégées.

Qui peut utiliser l’application ?

Pour le moment, Simplimmat est utilisable uniquement lorsque le vendeur est domicilié dans l’un des trois départements suivants : l’Eure, l'Eure-et-Loir et les Yvelines. Elle est, en revanche, accessible à tous les acheteurs, quel que soit leur département de résidence. Par la suite, elle sera disponible dans l’ensemble du territoire français.

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