Vie privée : que risquent Piotr Pavlenski et Christophe Castaner ?

Les suites judiciaires de la diffusion de vidéos intimes de Benjamin Griveaux illustrent la protection de la vie privée que la loi accorde à tous, célébrités et anonymes.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
La loi protège le droit à la vie privée.
La loi protège le droit à la vie privée. © Srdjan

La diffusion de vidéos intimes montrant Benjamin Griveaux, qui s’est retiré le 14 février de la course à la mairie de Paris, et les déclarations ce mercredi du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner au sujet du premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, renforcent la crainte des élus de voir des affaires privées entraîner des répercussions politiques.

Deux délits possibles dans l’affaire Griveaux

Dans l’affaire des vidéos représentant l’ancien porte-parole du gouvernement, un juge d’instruction du tribunal judiciaire de la capitale a mis en examen mardi 18 février le réfugié russe Piotr Pavlenski et sa compagne Alexandra de Taddeo pour deux délits possibles, l’« atteinte à l’intimité de la vie privée » et la « diffusion sans l’accord de la personne d’images à caractère sexuel », selon le quotidien Le Monde.

Le Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

  • en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
  • en fixant, enregistrant ou transmettant, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, sans son consentement (article 226-1).

Seconde infraction reprochée à Piotr Pavlenski et à Alexandra de Taddeo, la diffusion sans l’accord de la personne de la personne d’images à caractère sexuel, est réprimée de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende (article 226-2-1).

Propos de Christophe Castaner

Christophe Castaner s’est attiré les foudres du patron du PS après avoir dit mercredi sur les ondes de France Inter : « J’ai été surpris d’entendre Olivier Faure ici dans votre micro. Je connais bien Olivier Faure à titre personnel depuis longtemps, je l’ai accompagné dans ses divorces, dans ses séparations et j’ai entendu en étant… assez étonné, ses leçons de morale. » Le député socialiste avait vu dans les échanges privés à caractère sexuel de Benjamin Griveaux « la preuve d’une légèreté incroyable ».

Le ministre de l’Intérieur ne risque aucune sanction pénale pour ses propos. Olivier Faure a dénoncé « des insinuations relevant de sa vie privée », rapporte le quotidien Libération. Sans annoncer néanmoins vouloir demander des dommages et intérêts auprès de Christophe Castaner.

Réparation du préjudice

Qu’il y ait ou non infraction pénale, les victimes d’une atteinte à la vie privée peuvent réclamer une somme d’argent pour obtenir réparation du préjudice qu’elles ont subi.

En général, elles fondent leur demande de dommages et intérêts devant la justice sur l’article 9 du Code civil, qui fixe le principe suivant : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9).L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme le pose sous une autre forme : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »

D’après le site officiel Vie publique, peuvent être rattachés au droit à la vie privée :

  • la protection de l’intimité ;
  • la protection du droit à l’image, interdisant la reproduction de l’image d’une personne sans son autorisation ;
  • la protection du domicile ;
  • le secret professionnel et médical.

Le droit à la vie privée bénéficie aux anonymes comme aux personnes disposant d’une certaine notoriété.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Partager cet article :