Vie privée : le gouvernement renforce trois fichiers géants malgré les critiques

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Fichiers, dossiers, main, recherche
© davewhitney

Le gouvernement de Jean Castex sacrifie-t-il des libertés fondamentales sur l’autel de la sécurité ? Trois décrets parus le 4 décembre 2020 au Journal officiel et repérés par le site d’informations Next INpact, élargissent les données que peuvent recenser trois traitements informatiques géants, les fichiers « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (Pasp), « Gestion de l’information de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (Gipasp) et « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP).

Que prévoient les décrets ?

Pour les fichiers Gipasp et Pasp

Les fichiers Gipasp et Pasp sont gérés respectivement par la gendarmerie et par la police nationales.

Les données recueillies, conservées et analysées peuvent désormais viser des personnes physiques ou morales ainsi que des groupements dont l’activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat.

Le décret énumère les données susceptibles d’être indiquées dans le fichier. Au titre des activités susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat, peuvent être prises en compte les données relatives :

  • aux activités publiques ou au sein de groupements ou de personnes morales ;
  • aux comportements et habitudes de vie ;
  • aux déplacements ;
  • aux activités sur les réseaux sociaux ;
  • aux pratiques sportives ;
  • à la pratique et comportement religieux.

 

Pour le fichier EASP

Ce traitement est destiné à assurer « la fiabilité d’enquêtes », explique la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans l’un des trois avis rendus le 25 juin au sujet de la réforme, également publiés le 4 décembre au Journal officiel. Les enquêtes administratives menées lors du recrutement de certains fonctionnaires comme les policiers ou les surveillants pénitentiaires sont concernées, remarque Libération.

Le décret relatif au fichier EASP prévoit d’y inscrire les données « intéressant la sûreté de l’Etat ». Lesquelles sont définies comme « celles qui révèlent des activités susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou de constituer une menace terroriste portant atteinte à ces mêmes intérêt ».

Pourquoi les décrets sont-ils critiqués ?

Dans ses trois avis, la Cnil « relève que la rédaction de certaines catégories de données est particulièrement large ».

Elle note en outre « que de nombreuses catégories de données telles que la ‘‘situation au regard de la réglementation de l’entrée et du séjour en France’’, les ‘‘armes et titres afférents’’, les ‘‘moyens de déplacement’’, les ‘‘mesures d’incarcération’’ ou encore les ‘‘fiches de recherche’’ seront alimentées manuellement par d’autres traitements ». Ce qui signifie que différents fichiers pourront alimenter le dispositif.

Les décrets ont permis d’autoriser des usages habituels. Selon la Cnil, les textes sont conçus pour « tenir compte de l’évolution de certaines pratiques dans l’utilisation » des fichiers « et, ce faisant, de les régulariser ».

L’association La Quadrature du Net estime que les dispositifs « permettront le fichage massif de militantes et militants politiques, de leur entourage (notamment de leurs enfants mineurs), de leur santé ou de leurs activités sur les réseaux sociaux ». La structure indiquait en décembre vouloir former un recours concernant les décrets devant le Conseil d’Etat. Le 4 janvier, l’institution a rejeté plusieurs requêtes, notamment de la Confédération générale du travail (CGT).

Selon des informations fournies à l’Agence France-Presse (AFP) par le ministère de l’Intérieur et reprises par Libération, au début du mois de novembre, plus de 60 000 personnes étaient inscrites au Pasp, 67 000 au Gipasp et un peu moins de 222 000 à l’EASP.

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